Une Task Force pour aider le gouvernement wallon à gérer les finances locales

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre de la Task force Finances locales

C’était annoncé dans la DPR 2019-2024, c’est désormais concrétisé : la Task Force « Finances locales » va voir le jour afin d'éclairer le gouvernement wallon sur les perspectives financières des villes et des communes. Concrètement, elle est chargée d’examiner notamment la question du financement des pensions des agents communaux et des zones de police et celle de la reprise progressive des zones de secours par les provinces.

Plusieurs groupes de travail seront formés selon les thématiques abordées. Ils devront remettre un rapport ainsi qu’un avis motivé à la Task Force, qui pourra également baser ses décisions sur les données et analyses fournies par le Service fédéral des Pensions et sur les résultats des travaux confiés aux universités et centres de recherche.

Parallèlement, la Task Force est compétente pour contrôler et évaluer la situation financière des requérants d'une aide régionale relative, notamment, aux cotisations de responsabilisation des pensions des agents des pouvoirs locaux. Dans ce cadre, elle analyse la pertinence de chaque demande et remet, sous forme de rapport, un avis motivé au gouvernement. Elle traite également la question de la soutenabilité des charges liées aux prêts successifs accordés aux pouvoirs locaux wallons.

Les membres de la Task Force, qui ne sont par ailleurs pas rémunérés pour assister à ses réunions, sont les suivants :
  • le Ministre-Président du gouvernement wallon ;
  • le ou les vice-président(s) ;
  • le ministre qui a le budget dans ses attributions ;
  • le ministre qui a les pouvoirs locaux dans ses attributions (président) ;
  • le fonctionnaire dirigeant ou le fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ;
  • le directeur général du Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale (secrétariat) ;
  • la secrétaire générale de l'Union des villes et communes de Wallonie ;
  • le président de la Fédération des centres publics d'action sociale ;
  • et le président de l'Association des provinces wallonnes.

Les réunions de la Task Force ne sont pas publiques, mais elle peut inviter toute personne dont l'expertise serait de nature à compléter son information (sans voix délibérative).

A court terme, la Task Force devra arrêter son règlement d'ordre intérieur, et fixer un calendrier prévisionnel de ses travaux afin de remplir les missions qui lui sont confiées. Elle se réunira au minimum quatre fois par an.

Ces dispositions entrent en vigueur rétroactivement au 30 janvier 2020.
L’arrêté du 21 février 2019 relatif au Comité de monitoring gouvernemental des pensions des agents des pouvoirs locaux, est abrogé à cette même date.

Source: Arrêté du 30 janvier 2020 du Gouvernement wallon relatif à la mise en œuvre de la Task force Finances locales, M.B., 7 février 2020
Voir également
Arrêté du 21 février 2019 du Gouvernement wallon relatif au Comité de monitoring gouvernemental des pensions des agents des pouvoirs locaux, M.B., 12 mars 2019 (abrogé)
Benoît Lysy
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