Une politique transversale de lutte contre la pauvreté et de réduction des inégalités sociales en Communauté française

Décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales

Face à l’omniprésent problème de la pauvreté auquel notre société fait encore et toujours face, la Communauté française a décidé de favoriser l’intégration du thème de la réduction des inégalités dans l’ensemble de ses politiques, en mettant notamment l’accent sur la pauvreté infantile. L’application concrète de ce principe passe par l’adoption d’un plan quinquennal au début de chaque nouvelle législature, et par l’institution d’une cellule administrative ainsi que d’un conseil d’appui en vue d’assister le gouvernement dans ce domaine.

Dorénavant, chaque ministre de la Communauté française veillera à intégrer la dimension de la lutte contre la pauvreté et la pauvreté infantile et de la réduction des inégalités sociales dans toutes les politiques, mesures et actions qui relèvent de ses compétences.
Dans cette optique, le gouvernement adoptera un « Plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, la pauvreté infantile et pour la réduction des inégalités sociales » dans les 6 mois de sa constitution, reprenant les objectifs, mesures et actions spécifiques à adopter et à mettre en œuvre pendant la législature ainsi que les indicateurs de suivi qui y correspondent.

Parallèlement, une « cellule administrative » est instituée au sein de la Direction de coordination des politiques transversales du Ministère de la Communauté française. Elle a notamment pour mission de rédiger un projet de plan quinquennal à l’attention du gouvernement, et d’assurer le suivi de la mise en œuvre de celui-ci en réalisant une évaluation.

La cellule administrative est également chargée d’assurer le secrétariat du nouveau « Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales », qui est composé de représentants de la Communauté française, de professeurs d’universités, de membres de CPAS et de l’ONE, ainsi que du Délégué général aux droits de l'enfant. Ce Conseil est chargé de remettre un avis sur le projet de plan quinquennal rédigé par la cellule, et plus généralement, de remettre un avis et des recommandations sur toute politique ou problématique liée à la lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales en Communauté française.

Par ailleurs, le gouvernement peut reconnaître, pour un terme de 5 ans, au maximum 2 « centres de ressources relatifs à la lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales », ayant pour mission de servir de « points de repère » pour tout citoyen, professeur, éducateur ou association à la recherche d’informations susceptibles de l’aider à développer une citoyenneté responsable. Parallèlement, peut également être reconnu un centre de ressources « Experts du vécu » dont la mission principale se rapporte aux « experts du vécu en matière de pauvreté et d'inégalité sociale ». Ces experts sont des personnes dont la mission est de faciliter le lien entre les services de la Communauté française et leurs utilisateurs, en mettant en exergue les difficultés que peuvent rencontrer ces derniers s’ils sont en situation de pauvreté ou d’inégalité sociale.

Enfin, le gouvernement lancera chaque année un appel à projets visant des initiatives permettant la lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités sociales. Ces projets doivent être transversaux à au moins 2 secteurs de la Communauté française, et doivent répondre à certains critères, comme apporter une réponse à des besoins sociaux, émergents ou insuffisamment satisfaits en vue de répondre à la logique d'accessibilité et à la lutte contre le non-recours. Les projets retenus recevront une subvention comprise entre 10.000 et 50.000 euros.

Ces mesures entrent en vigueur le 14 octobre 2019.
Toutefois, pour l’élaboration du premier projet de plan quinquennal, la cellule administrative coordonnera un groupe de travail constitué d'experts universitaires, du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, du Forum - Bruxelles contre les inégalités et de représentants des administrations générales et des organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française. Le premier Conseil remettra un avis sur ce plan dans les 2 mois de son installation. D’autres mesures transitoires sont prévues dans l’attente de la formation du Conseil et de la reconnaissance des centres de ressources.

Source: Décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales, M.B., 8 octobre 2019
Benoît Lysy
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