Une nouvelle feuille de route en matière d’armes (non-)conventionnelles pour le Banc d’épreuves des armes à feu de Liège

Le Banc d’épreuves des armes à feu établi à Liège se basera sur une nouvelle feuille de route lorsqu’il soumet des armes conventionnelles et non-conventionnelles à des épreuves.

Il s’agit, d’une part, de règles techniques spécifiques pour les armes (et leurs pièces) qui sont répertoriées dans le règlement de la Convention de 1969, ainsi que pour les munitions du commerce (les armes dites conventionnelles), et, d’autre part, d’une réglementation spécifique pour les épreuves auxquelles les armes (et leur pièces) qui ne sont pas répertoriées dans le règlement de la Convention de 1969 sont soumises. Ces armes dites non-conventionnelles sont fabriquées à l’unité ou en nombre réduit. C’est pourquoi elles requièrent des règles qui leur sont propres.

Ces éléments ne sont pas tous nouveaux. Certaines choses ont en effet déjà été traitées dans le cadre de l’AR de 1924. Certaines d’entre elles sont reprises et actualisées. Les anciennes dispositions sont abrogées.

Armes conventionnelles

Les armes conventionnelles sont soumises à une épreuve ou une inspection initiale selon les prescriptions du règlement de la Convention de 1969. Les armes à feu et les pièces ayant réussi l’épreuve sont marquées d’un poinçon.

Il s’agit :

  • des poinçons prescrits par le règlement de la Convention selon le type d’épreuve,
  • du poinçon d’identification du Banc d’épreuves des armes à feu (annexe 2 de l’AR), et
  • du poinçon relatif à la lettre annale (annexe 3 de l’AR) ou de l’année complète en quatre chiffres.

Les armes à feu ou les pièces refusées sont uniquement marquées du poinçon d’identification.

Les conditionnements élémentaires des munitions du commerce ayant réussi l’inspection portent l’empreinte du poinçon prévu par le règlement de la Convention.

Certaines armes conventionnelles sont exemptées de l’épreuve initiale obligatoire.

Armes non-conventionnelles

Les armes non-conventionnelles avec leurs munitions particulières sont elles aussi soumises à une épreuve initiale au Banc d’épreuves des armes à feu. Pour celles-ci, on fait appel aux procédures spécifiques décrites dans l’AR, qui opère une distinction entre la ‘procédure de l’étuve’ et la ‘procédure de la surcharge’. L’annexe 4 décrit la façon dont ces épreuves sont effectuées sur le plan technique.

Les armes à feu et les pièces ayant réussi l’épreuve sont marquées de poinçonnages adéquates, tels que le poinçon d’identification du Banc d’épreuves des armes à feu, le poinçon relatif à la lettre anale (annexe 3) ou de l’année complète de quatre chiffres et le poinçon relatif au type d’épreuve répertorié (annexe 5 de l’AR). L’arme ou la pièce est également marquée du calibre sur chaque canon s’il en fait défaut.

Tout comme chez les armes conventionnelles, les armes refusées sont uniquement marquées du poinçon d’identification du Banc d’épreuves des armes à feu.

L’épreuve d’une arme non-conventionnelle avec ses munitions particulières peut être refusée si leurs spécificités ne permettent pas l’inspection.

Epreuve après adaptations

Toute arme à feu, conventionnelle ou non, non éprouvée ou dépourvue de poinçons ou sur laquelle, après son épreuve initiale, une modification a été opérée au niveau d’au moins une pièce soumise à l’épreuve doit être présentée au Banc d’épreuves des armes à feu pour subir une épreuve. Le Banc peut cependant refuser l’exécution de cette épreuve si les adaptations apportées ne la permettent pas. Le refus doit être motivé. Après l’exécution de cette épreuve, le Banc peut modifier les poinçons initiaux.

Une présentation au Banc n’est pas requise lorsqu’une pièce soumise à l’épreuve de l’arme à feu a uniquement été remplacée par une pièce identique déjà éprouvée.

Armes importées

Les armes à feu, les munitions et les pièces importées soumises à une épreuve doivent être présentées au Banc d’épreuves des armes à feu dans les deux semaines de leur entrée sur le territoire. L’importateur est toutefois tenu d’aviser le Banc dans les trois jours qui suivent leur importation.

Exceptions

Des dispositions spécifiques s’appliquent aux canons manométriques et à leurs dispositifs de fermeture. Ils sont, par exemple, soumis à une seule épreuve et après épreuve, ils sont marqués du poinçon d’acceptation (annexe

Modèles digitaux

Le Banc d’épreuves des armes à feu souhaite miser davantage sur la numérisation. Le gouvernement oblige le Banc à réaliser au moins deux modèles physiques et digitaux du poinçon d’identification, du poinçon relatif au type d’épreuve pour les armes non-conventionnelles (annexe 5) et du poinçon d’acceptation pour les canons manométriques et leurs dispositifs de fermeture (annexe 6).

Le Banc doit aussi prendre les mesures nécessaires pour protéger les modèles contre le vol et la violation de leur intégrité.

28 mai 2017

L’AR du 26 avril 2017 ne comporte pas de date spécifique d’entrée en vigueur. Les dispositions prendront donc effet, conformément à la règle générale, dix jours après leur publication au Moniteur belge, soit le 28 mai 2017.

Source:Arrêté royal du 26 avril 2017 fixant les épreuves auxquelles sont soumises les diverses armes et modifiant l’arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du banc d’épreuves des armes à feu établi à Liège, MB 18 mai 2017.

Laure Lemmens / Karin Mees

Arrêté royal fixant les épreuves auxquelles sont soumises les diverses armes et modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

Date de promulgation : 26/04/2017
Date de publication : 18/05/2017

Publié 13-06-2017

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