Une meilleure organisation des soins pour les patients atteints d’une maladie rare

À la demande de l’Europe, notre pays prend un certain nombre d’initiatives visant à optimaliser les soins dispensés aux patients atteints d’une maladie rare. Une fonction ‘maladies rares’ sera créée dans les hôpitaux. Certaines de ces fonctions seront désignées comme centres d’expertise et un réseau ‘maladies rares’ verra le jour.

Maladies rares

Une maladie rare est une maladie qui survient très rarement et met la vie en danger ou entraîne une invalidité chronique. Elle est rare lorsqu’elle touche moins de 5 à 10.000 habitants.

Fonction ‘maladies rares’

Les hôpitaux peuvent mettre sur pied une fonction ‘maladies rares’. Elle inclut le diagnostic interdisciplinaire, ainsi que le traitement et le suivi des patients atteints d'une maladie rare.

La fonction porte sur une ou plusieurs maladies rares ou un ou plusieurs groupes de maladies rares.

Normes d’agrément pour la fonction ‘maladies rares’

La fonction ‘maladies rares’ doit répondre à des normes spécifiques qui portent sur l’encadrement médical, l’encadrement du personnel et l’infrastructure. Il y a également des normes de qualité.

Encadrement médical

Une fonction ‘maladies rares’ ne peut être créée que dans les hôpitaux disposant:

  • d'une fonction ‘soins intensifs’ et d'une fonction ‘soins urgents spécialisés';
  • d'un centre de génétique humaine;
  • d'une officine hospitalière pratiquant la pharmacie clinique;
  • d'équipements d'imagerie médicale;
  • d'un laboratoire d'anatomopathologie et d'un laboratoire de biologie clinique. Ce dernier doit être disponible en permanence pour la réalisation de tests spéciaux;
  • d’une biobanque qui a conclu une convention de collaboration avec au moins un réseau international. Un hôpital ayant conclu ce type de convention avec une telle biobanque entre également en ligne de compte pour la fonction ‘maladies rares’.

Lorsqu'une seule fonction ‘maladies rares’ peut être agréée dans une région parce qu'un seul hôpital dispose d'un centre de génétique humaine, une deuxième fonction peut tout de même être agréée au sein de cette région. L'hôpital ne disposant pas de son propre centre de génétique humaine doit cependant avoir conclu une convention de collaboration juridiquement formalisée avec un centre agréé.

Encadrement du personnel

Par maladie rare ou par groupe de maladies rares, la fonction dispose d'une équipe pluridisciplinaire composée:

  • d'un pédiatre et d’un interniste possédant une expérience dans la maladie rare ou le groupe de maladies rares;
  • de l'encadrement infirmier, paramédical et psychosocial nécessaire.

L’équipe multidisciplinaire comprend également un généticien clinicien chargé notamment d’établir le diagnostic et de dispenser des conseils génétiques au patient et aux membres de sa famille. Le généticien clinicien est un médecin qui, à l'issue de sa formation de base, a suivi cinq années de formation spécifique à temps plein dans un centre belge ou étranger de génétique humaine.

Un coordinateur est désigné parmi les membres de l'équipe. Il est chargé de coordonner le traitement et le suivi du patient pendant chaque phase de la vie.

La fonction ‘maladies rares’ doit également pouvoir recourir à des médecins qui ont une expérience et une expertise dans les maladies rares. Elle dispose d'un médecin-chef de service ayant une expérience dans le domaine de la recherche scientifique. Cette expérience peut être démontrée au moyen de publications scientifiques et d'un score d'au moins 15 dans l'indice Hirsch.

La fonction dispose également d'une commission pluridisciplinaire dans laquelle siège au moins un représentant de chaque équipe pluridisciplinaire. La commission élabore un plan pluriannuel pour la fonction et dresse une liste des maladies rares visées par la fonction. Elle élabore également une stratégie de recherche scientifique, ainsi que des initiatives de formation (continue).

La fonction organise une recherche scientifique clinique dans le domaine des maladies rares.

Elle organise régulièrement des formations (continues), tant pour les prestataires de soins que pour les collaborateurs scientifiques.

Infrastructure

La fonction ‘maladies rares' dispose d'installations qui sont destinées aux consultations pluridisciplinaires et sont dotées d'une infrastructure et d'un équipement qui leur sont propres, et d'installations d'hospitalisation (de jour) qui sont clairement identifiables.

Elle doit en outre également disposer des installations de vidéoconférence et de télémédecine nécessaires.

Qualité

La fonction utilise un manuel de qualité multidisciplinaire contenant notamment des directives pluridisciplinaires relatives à l'établissement du diagnostic, au traitement et au suivi. Le manuel contient également des directives relatives à l'évaluation périodique de la qualité des soins au sein de la fonction, ainsi que des accords organisationnels pour le renvoi de patients dans le cadre des réseaux ‘maladies rares’ et des règles pour le renvoi vers des centres d'expertise ‘maladies rares’.

Pour chaque patient atteint d'une maladie rare, la fonction établit un plan de soins dans le cadre d'une concertation pluridisciplinaire qui a lieu à intervalles réguliers, par maladie rare ou par groupe de maladies rares. Les prestataires de soins concernés de la fonction prennent part à cette concertation. Des prestataires de soins d’autres fonctions et centres d’expertise ‘maladies rares ’ peuvent également être associés. Chaque concertation fait l'objet d'un rapport.

Un rapport de traitement est établi pour chaque patient. Ce rapport contient notamment le plan de soins, le résultat du traitement et les modalités du suivi du patient.

La fonction assure la continuité du traitement et du suivi du patient durant chaque phase de la vie. Les effets tardifs font l’objet d’un suivi. Une consultation de transition est organisée lors du passage de l'enfance à l'âge adulte.

La fonction peut conclure une convention de collaboration avec un hôpital qui ne dispose pas d'une fonction agréée `maladies rares', mais peut assurer le diagnostic interdisciplinaire, le traitement et le suivi de patients atteints d'une maladie rare.

La fonction prend part à l’évaluation interne et externe de l’activité médicale. Pour ce qui concerne l’évaluation externe, il est créé un collège de génétique humaine et maladies rares, composé d’une section ‘génétique humaine’ et d’une section ‘maladies rares’.

La fonction ‘maladies rares’ participe à au moins trois réseaux ‘maladies rares’ qui visent chacun une autre maladie rare ou un autre groupe de maladies rares. Elle participe également à des réseaux européens et internationaux dans le domaine des maladies rares.

Centres d’expertise

Une fonction ‘maladies rares’ peut être désignée comme centre de référence ‘maladies rares’ pour un groupe déterminé de maladies rares ou pour une maladie rare déterminée.

Cette désignation comme centre d’expertise ne peut pas se faire de manière arbitraire. Elle est soumise à des conditions strictes, que la fonction doit également respecter si elle veut conserver la désignation.

La fonction doit participer à des réseaux internationaux œuvrant pour le groupe de maladies rares ou la maladie rare déterminée pour lequel/laquelle elle souhaite être désignée comme centre d'expertise.

Elle doit disposer de médecins reconnus pour leur expertise et leur expérience dans le domaine du groupe de maladies rares ou de la maladie rare pour lequel/laquelle elle souhaite être désignée comme centre d'expertise. Cette expérience est démontrée au moyen de publications scientifiques et d'un score d'au moins 15 dans l'indice Hirsch.

Enfin, la fonction doit soutenir d'autres fonctions dans le domaine du groupe de maladies rares ou de la maladie rare pour lequel/laquelle elle souhaite être désignée comme centre d'expertise. Elle doit établir avec ces autres fonctions des contacts en relation avec le transfert et le retransfert de patients.

La fonction ‘maladies rares’ peut également solliciter la désignation comme centre de référence pour des activités en matière de maladies rares dans un hôpital qui ne dispose pas lui-même d’une telle fonction et avec lequel elle a conclu une convention de collaboration.

Réseau ‘maladies rares’

Par le biais des réseaux ‘maladies rares’, des circuits de soins sont proposés à des patients atteints d’une maladie rare.

Un réseau vise une ou plusieurs maladies rares et/ou un ou plusieurs groupes de maladies rares.

Chaque réseau doit proposer au moins un circuit de soins veillant à ce que les patients soient traités et suivis par la fonction ‘maladies rares’ la plus indiquée ou, le cas échéant, par le centre d'expertise le plus indiqué.

Un réseau doit au moins inclure les fournisseurs de soins suivants :

  • des hôpitaux généraux non agréés pour une fonction ‘maladies rares’ ou pour un centre d'expertise ‘maladies rares’ ;
  • des hôpitaux disposant d'une fonction ‘maladies rares’ agréée;
  • des hôpitaux disposant d'un centre d'expertise ‘maladies rares’; et
  • des centres de génétique humaine.

Les cercles de médecins généralistes peuvent également faire partie du réseau.

Un fournisseur de soins peut faire partie de plusieurs réseaux.

Chaque réseau dispose d’un coordinateur, qui est chargé de l'organisation et de la coordination des activités du réseau, en accord avec les fournisseurs de soins participants.

Il existe également un comité de réseau composé de représentants de chacun des fournisseurs de soins participants. Les associations de patients sont également associées à la concertation.

Le comité de réseau discute de la mise en œuvre des circuits de soins et prend des initiatives en vue d’améliorer la qualité des soins. Des accords sont notamment passés en ce qui concerne les transferts et retransferts de patients par exemple vers des hôpitaux généraux non agréés pour une fonction ‘maladies rares’, aux fins d'un suivi ultérieur ou d'une revalidation.

Le comité se réunit au moins une fois par an.

Entrée en vigueur

Les 7 nouveaux AR du 25 avril 2014 entrent en vigueur le 18 août 2014.

Source:Arrêté royal du 25 avril 2014 rendant certaines dispositions de la loi du 10 juillet 2008 coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables à la fonction « Maladies rares », M.B., 8 août 2014 Source:Arrêté royal du 25 avril 2014 fixant les normes auxquelles une fonction ‘maladies rares’ doit répondre pour être agréée et le rester, M.B., 8 août 2014Source:Arrêté royal du 25 avril 2014 rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables aux centres de référence « Maladies rares », également appelés « centres d’expertise », M.B., 8 août 2014Source:Arrêté royal du 25 avril 2014 fixant les caractéristiques pour la désignation de centres de référence « maladies rares », appelés « centres d’expertise », dans les fonctions « maladies rares » agréées, M.B., 8 août 2014Source:Arrêté royal du 25 avril 2014 rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables au réseau « maladies rares », M.B., 8 août 2014Source:Arrêté royal du 25 avril 2014 fixant les normes d’agrément pour le réseau « maladies rares », M.B., 8 août 2014Source:Arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant l’arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l’évaluation qualitative de l’activité médicale dans les hôpitaux, M.B., 8 août 2014

Ilse Vogelaere

Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi du 10 juillet 2008 coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables à la fonction « maladies rares »

Date de promulgation : 25/04/2014
Date de publication : 08/08/2014

Publié 27-08-2014

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