Une kids-ID pour les mineurs belges de moins de 12 ans inscrits à l’étranger

Une carte d'identité doit être délivrée à chaque Belge de douze ans accomplis. Pour les enfants de moins de 12 ans inscrits dans les registres consulaires de population d'un poste belge, un simple « document d’identité » peut être délivré. Ce document prend désormais la forme d’une « kids-ID ».

Jusqu’à présent, le document d’identité délivré aux enfants belges de moins de 12 ans à l’étranger était un simple passeport. Désormais, les personnes exerçant l’autorité parentale pourront se faire remettre une kids-ID au nom de l’enfant, dans la langue nationale qu’ils ont choisie.

La kids-ID a un format plus pratique que le passeport, et est identique au document d'identité électronique délivré en Belgique pour les enfants belges de moins de 12 ans. Elle reste valable pour la durée mentionnée sur la carte. Elle perdra donc sa validité à l'expiration de cette durée, ou plus tôt si l’enfant ne ressemble plus à la photo, ou en cas de perte ou de vol, ou encore lors de l'octroi d'un nouveau document d'identité électronique ou d'une carte d'identité.

En cas de perte ou de vol, les personnes exerçant l’autorité parentale doivent en avertir le poste consulaire ou, à défaut, le helpdesk du Registre national des personnes physiques. Attention, la déclaration auprès du helpdesk ne dispense pas d'en faire également déclaration auprès du poste consulaire d'inscription. A noter également que la communication de la perte, du vol ou de la destruction auprès du poste consulaire d'inscription a pour effet de rendre la carte invalide et de désactiver ses fonctions électroniques.

Ces dispositions entrent en vigueur le 11 septembre 2015, soit 10 jours après leur publication au Moniteur belge.

Source:Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à l'octroi de documents d'identité aux enfants de moins de 12 ans, M.B., 1er septembre 2015
Voir égalementCode consulaire (art. 39)Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière, M.B., 4 juin 2014

Benoît Lysy

Arrêté royal relatif à l'octroi de documents d'identité aux enfants de moins de 12 ans

Date de promulgation : 19/04/2014
Date de publication : 01/09/2015

Publié 04-09-2015

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