Une convention renforce la collaboration policière entre la Belgique et le Monténégro

La Belgique et le Monténégro s’engagent à collaborer plus étroitement dans la lutte contre la criminalité organisée, la traite des êtres humains et le commerce illégal de drogues. La convention que les deux pays ont conclue à ce sujet le 9 décembre 2010 est en vigueur depuis le 1er0160mai 2017.

Notre pays a déjà conclu plusieurs conventions similaires avec d’autres pays des Balkans, tels que la Croatie et l’Albanie, et récemment aussi avec la Macédoine. L’objectif de ces conventions est toujours d’institutionnaliser, de stimuler et de coordonner la coopération.

Grande criminalité organisée

La Convention avec le Monténégro constitue pour notre pays un instrument supplémentaire nécessaire à la lutte contre la criminalité organisée dans le Sud-Est de l’Europe. Les deux pays s’engagent à coopérer et à se porter mutuellement assistance en matière de prévention, de répression et de poursuites vis-à-vis d’une multitude de formes de grande criminalité organisée, surtout liées à la traite internationale des êtres humains, à l’exploitation sexuelle des enfants, à la criminalité liée aux matières nucléaires et radioactives, au blanchiment d’argent, au trafic illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, au commerce illégal d’armes et de véhicules à moteur et à la criminalité organisée.

Echanger des informations et plus

La collaboration se rapporte dans un premier temps à l’échange d’informations policières, mais permet aussi d’échanger du matériel, de se prêter une assistance technique et scientifique réciproque, d’échanger du personnel, d’aider à la préparation de l’exécution des demandes d’entraide judiciaire et de coopérer dans le domaine de la formation de la police. La Convention accorde aussi une attention particulière à la recherche de personnes disparues, à l’identification de cadavres non-identifiés ainsi qu’à la recherche d’objets volés, disparus, détournés ou égarés.

Police fédérale

Les demandes d’assistance et les réponses à ces demandes doivent dans la pratique passer par les organes centraux en Belgique et en Monténégro chargés de la coopération policière internationale et de l’immigration. Pour la Belgique, cet organe central est la police fédérale – Direction générale de l’appui opérationnel – Direction de la collaboration policière opérationnelle. En cas d’urgence, des informations pourront être échangées directement entre les services de police.

Officier de liaison

Afin de faciliter la coopération entre les deux services de police, un officier de liaison peut être détaché dans l’autre pays. La Convention accorde une grande attention à la protection des données personnelles échangées.

Refus

La Belgique et le Monténégro doivent refuser l’assistance lorsqu’il s’agit de délits politiques ou militaires ou lorsque cette assistance s’avère contraire aux dispositions légales en vigueur sur le territoire de l’Etat requis. Ils peuvent la refuser lorsqu’il s’agit de délits connexes aux délits politiques ou militaires ou lorsque la réalisation de l’assistance pourrait menacer la souveraineté, la sécurité, l’ordre public ou d’autres intérêts essentiels de l’Etat.

Source:Loi du 24 février 2016 portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro relative à la coopération policière, faite à Bruxelles le 9 décembre 2010, MB 11 mai 2017.

Laure Lemmens / Karin Mees

Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro relative à la coopération policière

Date de promulgation : 09/12/2010
Date de publication : 11/05/2017

Publié 17-05-2017

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