Un tableau de concordance plus complet vous aide à passer au nouveau RGIE

Erratum Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique

Le nouveau Règlement général sur les installations électriques (RGIE) entrera en vigueur le 1er juin 2020. Afin de faciliter cette transition, le gouvernement fédéral a élaboré 4 tableaux de concordance. Pour les praticiens, le quatrième tableau est particulièrement important : il se base sur le RGIE actuel et indique où se trouvent les dispositions correspondantes dans les 3 nouveaux livres.

Toutefois, lors de la publication au Moniteur belge, le gouvernement a négligé un certain nombre d'articles. Le quatrième tableau de concordance ne contient en effet aucune référence aux articles 267 à 271bis du RGIE. C'est pourquoi ce tableau est à nouveau publié dans son intégralité au Moniteur belge du 15 janvier 2020, cette fois avec les articles 267 à 271 bis et avec leurs références aux nouvelles dispositions correspondantes dans le « Livre 1 concernant les installations électriques à basse tension et à très basse tension (tension alternative

Attention toutefois ! Les clients de senTRAL n'ont rien à faire. Les tableaux de concordance sur le site contiennent déjà les références que le gouvernement fédéral avait oubliées !

Source: Arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. – Erratum, M.B., 15 janvier 2020 (quatrième tableau de concordance complété)
Voir également
Arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique, M.B., 28 octobre 2019 (tableau incomplet tel que publié au Moniteur du 28 octobre 2019)
Benoît Lysy
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