Un nouveau régime de télétravail dès 2020 pour les fonctionnaires wallons

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au télétravail

Le gouvernement wallon revoit le régime de télétravail ouvert au personnel public de ses services et de certains organismes d'intérêt public. Il concerne dorénavant aussi les membres contractuels engagés pour une durée inférieure à deux ans.

Le membre du personnel peut désormais introduire à tout moment une demande individuelle pour recourir au télétravail auprès de son supérieur hiérarchique du rang A4 au moins. Il n’y a donc plus d’échéance annuelle pour ce faire. Le supérieur communique ensuite son avis motivé simultanément au comité de direction de la direction générale dont il relève, et au membre du personnel lui-même. Sur la base de la proposition du comité de direction, l’autorisation de télétravail est le cas échéant accordée par le secrétaire général ou le fonctionnaire général compétent en matière de personnel. Elle vaut jusqu’au changement d’affectation du travailleur, et ce dernier peut également demander à tout moment qu'il y soit mis fin avec effet immédiat.

Cette autorisation est toujours soumise à la condition que le télétravail soit compatible avec la fonction et avec l’intérêt du service, mais le membre du personnel doit en outre avoir un minimum de 6 mois d’ancienneté dans son service, et doit être apte à effectuer de façon autonome ses tâches dans les délais requis et à interagir à distance avec ses collègues et ses supérieurs hiérarchiques. Des conditions spécifiques sont prévues pour les stagiaires (exclusion sauf exception).

Le télétravail est possible deux jours fixes par semaine (un jour seulement pour les fonctions de direction ou d’encadrement et pour les travailleurs à temps partiel). Le supérieur hiérarchique peut toutefois accorder un déplacement du ou des jours prévus à la demande du travailleur.

Au niveau des droits et obligations du télétravailleur, notons que celui-ci a désormais droit à une indemnité mensuelle forfaitaire de 20 euros par mois civil, en vue de couvrir les frais de connexion internet. Il doit en contrepartie rester joignable par e-mail et téléphone, et prendre soin des équipements qui lui sont confiés.

Ce nouveau régime entre en vigueur dès le 1er janvier 2020.
Les autorisations annuelles antérieures à cette date restent valables jusqu’à leur expiration, sans donc pouvoir dépasser la date du 31 décembre 2020.

Source: Arrêté du 5 décembre 2019 du Gouvernement wallon relatif au télétravail, M.B., 20 décembre 2019
Voir également
Arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011 relatif au télétravail, M.B., 9 mai 2011
Benoît Lysy
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