Un erratum corrige l’arrêté fourre-tout relatif au bien-être

Un AR du 24 avril 2014 rassemble diverses dispositions relatives au bien-être au travail, telles que, par exemple, la suppression de la surveillance de la santé pour le travail sur écran, la suppression de la surveillance de la santé pour les denrées alimentaires et l’accès direct et discret au médecin du travail.

Certaines dispositions entrent en vigueur immédiatement, alors que d’autres n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2016. Le texte de l’AR dispose ce qui suit : « Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, à l’exception des articles 1er, 4, 6, 7, 9, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 27 et 28 qui entrent en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge. ». L’AR est paru le 23 mai 2014.

Or il s’avère que la liste d’articles n’était pas totalement correcte. Un erratum remplace en effet les mots « articles 1er, » par les mots « articles 1er, b). L’article en question adapte la description des notions dans l’arrêté royal relatif à la surveillance de la santé des travailleurs.

Source:Arrêté royal du 24 avril 2014 modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail. Erratum, MB 12 juin 2014

Steven Bellemans

Arrêté royal modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail

Date de promulgation : 24/04/2014
Date de publication : 23/05/2014

Publié 19-06-2014

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