Un Conseil national de sécurité remplace le Comité ministériel du renseignement et de la sécurité

Notre pays se dote d’un Conseil national de sécurité. Celui-ci commencera par définir et coordonner la politique générale du renseignement et de la sécurité d’une part et fixer les priorités des services de renseignement et de sécurité d’autre part. Il prendra également en charge la lutte contre le terrorisme, ainsi que la prolifération des armes de destruction et la protection des informations sensibles.

Jusqu’à présent, ces tâches relevaient du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. La grande nouveauté est l’approche structurelle. En effet, outre le premier ministre et les ministres de la Justice, de la Défense, de l’Intérieur et des Affaires étrangères, désormais l'administrateur général de la Sûreté de l'État, le chef du Service général du renseignement et de la sécurité des Forces armées, le commissaire général de la Police fédérale, le directeur de l'organe de lutte antiterroriste OCAM, le président du Comité de direction du SPF Intérieur, un représentant du Collège des procureurs généraux et le procureur fédéral assisteront également aux réunions. Et ce, chaque fois que l’ordre du jour requerra leur présence.

Y siégeront également tous les vice-premiers ministres, à l’exception de ceux qui ont la Justice, la Défense, l’Intérieur ou les Affaires étrangères dans leurs attributions. Eux non plus ne siégeaient pas au CMRS. Le premier ministre pouvait toutefois inviter des membres du gouvernement qui ne faisaient pas partie du Comité. Cette option est maintenue aujourd’hui.

La composition du Conseil national de sécurité est donc beaucoup plus large que celle du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité.

Le premier ministre joue encore une fois un rôle clé. Il préside le Conseil, le convoque, fixe l’ordre du jour et organise le secrétariat.

L’AR du 28 janvier 2015 entre en vigueur ‘ce jour’. L’AR du 21 juin 1996 portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité est abrogé.

Source:Arrêté royal du 28 janvier 2015 portant création du Conseil national de sécurité, M.B., 30 janvier 2015

Laure Lemmens

Arrêté royal portant création du Conseil national de sécurité

Date de promulgation : 28/01/2015
Date de publication : 30/01/2015

Publié 03-02-2015

  319