Un arrêté fourre-tout regroupe diverses dispositions en matière de bien-être au travail

Un AR du 24 avril 2014 regroupe toute une série d’adaptations dans le cadre du bien-être au travail.

Sont ainsi adaptés les arrêtés d’exécution suivants de la loi sur le bien-être du 4 août 1996 :

Voici un aperçu des nouveautés les plus importantes basé sur un communiqué du SPF ETCS.

Immédiatement applicables

1/ Accès direct et discret au médecin du travailLe travailleur peut s’adresser directement au conseiller en prévention-médecin du travail s’il souhaite bénéficier d’une consultation spontanée ou d’une visite de pré-reprise du travail. Il ne doit désormais plus en faire la demande à son employeur au préalable. Le médecin en informe l’employeur seulement si le travailleur donne son accord.

2/ Intervention du médecin du travail en cas d’augmentation des risques suite à l’état du travailleurL’employeur reçoit la possibilité d’avertir le conseiller en prévention-médecin du travail s’il constate que l’état physique ou mental d’un travailleur augmente manifestement les risques liés au poste de travail.

3/ Concertation avec d’autres médecinsLa réglementation précise explicitement que le conseiller en prévention-médecin du travail peut se concerter avec le médecin traitant ou le médecin conseil à l’occasion de l’examen de reprise du travail ou lors de la visite de pré-reprise du travail. Le travailleur devra néanmoins donner son accord pour ce faire.

Applicables dès le 1er janvier 2016

1/ Suppression de la surveillance de la santé pour les denrées alimentairesLa surveillance de santé obligatoire est abrogée pour les travailleurs qui exercent une activité comportant une manipulation ou un contact direct avec des denrées ou substances alimentaires. En remplacement, une nouvelle section est ajoutée à l’arrêté royal du 4 août 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail. Y sont notamment prévues une formation sur les directives et procédures en relation avec l’hygiène alimentaire, et une analyse spécifique des risques quinquennale.

2/ Suppression de la surveillance de la santé pour les écrans de visualisationLa surveillance de santé obligatoire est abrogée pour les travailleurs exposés au risque du travail sur écran de visualisation. À la place, il est notamment prévu une analyse spécifique des risques quinquennale et des mesures de prévention adaptées. Cette analyse est, si nécessaire, complétée par un questionnaire ou tout autre moyen qui évalue les conditions de travail du travailleur.

Source:Arrêté royal du 24 avril 2014 modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail, M.B., 23 mai 2014
Voir égalementLoi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, M.B., 18 septembre 1996Communiqué du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Steven Bellemans / Benoît Lysy

Arrêté royal modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail

Date de promulgation : 24/04/2014
Date de publication : 23/05/2014

Publié 02-06-2014

  84