Trois nouvelles cellules au sein de l’Administration générale de la Fiscalité

Le 1er mars 2015, trois services seront créés au sein de l’Administration générale de la Fiscalité (AGFisc) :

  • la ‘Cellule Maîtrise de l’Organisation’, et
  • les cellules opérationnelles : la ‘Cellule Contrôle interne’ et la ‘Cellule Inspection interne’, par la transformation des services ‘Assistance’ et ‘Contrôle interne’ existants.

Voilà le message que le Président du comité de direction du SPF Finances, Hans D’Hondt, communique dans son arrêté du 2 février 2015.

Cellule Maîtrise de l’Organisation

La ‘Cellule Maîtrise de l’Organisation’ fait partie du Service de l’Administrateur général à Bruxelles.Cette Cellule est chargée de :

  • la coordination, la surveillance et la direction de la Cellule Contrôle interne et la Cellule Inspection ;
  • l’évaluation de l’exécution des processus contrôle interne et inspection interne de respectivement la Cellule Contrôle interne et la Cellule Inspection interne.

L’évaluation du système de contrôle interne de l’AGFisc fait partie des missions du service d’Audit interne.

Cellule Contrôle interne

La ‘Cellule Contrôle interne’ est localisée en tant que service extérieur de l’AGFisc dans les résidences administratives Anvers, Bruxelles, Charleroi, Gand et Liège.Cette Cellule :

  • effectue des analyses de risque et des contrôles de risque des projets et des processus de l’AGFisc dans les services centraux et les services extérieurs ;
  • est chargée de surveiller les risques et les mesures de maîtrise de tous les projets et processus de l’AGFisc dans les services centraux et les services extérieurs ;
  • est chargée de surveiller les domaines de l’environnement de contrôle et l’impact/les effets des actions d’amélioration que l’Administrateur général planifie et exécute dans l’environnement de contrôle de l’AGFisc, dans les services centraux et les services extérieurs ;
  • met à disposition des informations pertinentes et communique sur tous les aspects du système de contrôle interne aux parties prenantes internes et externes.

La ‘Cellule Contrôle interne’ située dans :

  • les résidences Anvers et Gand est compétente pour la Région flamande :
  • la résidence Bruxelles est compétente pour la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • les résidences Charleroi et Liège est compétente pour la Région wallonne.

Cellule Inspection interne

La ‘Cellule Inspection interne’ est localisée en tant que service extérieur de l’AGFisc dans les résidences administratives Anvers, Bruxelles, Charleroi, Gand et Liège.Cette Cellule :

  • examine des plaintes et informations relatives aux violations (ou violations présumées) de l’intégrité ; et
  • est chargée d’entreprendre des actions préventives et correctives dans le cadre de la politique d’intégrité.

La ‘Cellule Inspection interne’ située dans :

  • les résidences Anvers et Gand est compétente pour la Région flamande ;
  • la résidence Bruxelles est compétente pour la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • les résidences Charleroi et Liège est compétente pour la Région wallonne.

Entrée en vigueur

L’arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 2 février 2015 entre en vigueur le 1er mars 2015.

Toutes les décisions précédentes relatives aux services A.C.I. et à leurs compétences sont abrogées et remplacées par le présent arrêté et par les instructions de création de la Cellule Maîtrise de l’Organisation et des cellules opérationnelles : la Cellule Contrôle interne et la Cellule Inspection interne.

Source:Arrêté du Président du comité de direction du 2 février 2015 portant création de la Cellule Maîtrise de l’Organisation et des cellules opérationnelles : Cellule Contrôle interne et Cellule Inspection interne, par la transformation des services Assistance et Contrôle interne existants, M.B. 16 février 2015

Christine Van Geel / Karin Mees

Arrêté du Président du comité de direction portant création:- de la Cellule Maîtrise de l'Organisation- des cellules opérationnelles: Cellule Contrôle interne et Cellule Inspection interne, par la transformation des services Assistance et Contrôle interne existants

Date de promulgation : 02/02/2015
Date de publication : 16/02/2015

Publié 17-02-2015

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