Transfert temporaire de la justice de paix de Merbes-le-Château à Beaumont

Le siège de Merbes-le-Château de la justice de paix du canton de Beaumont – Chimay – Merbes-le-Château a été temporairement transféré à Beaumont, et ce depuis le 28 novembre 2016. La nouvelle adresse est Rue d’En Haut 6, endroit où est également établi le siège de Beaumont. On ne peut donc plus se rendre à la Rue de la Place 15 à Merbes-le-Château.

A terme, les trois sièges du canton de Beaumont – Chimay – Merbes-le-Château seront centralisés à Chimay, avec une ‘justice sous l’arbre’ à Beaumont. Cette centralisation s’inscrit dans le cadre de la réforme des justices de paix. Les cantons disposant d’un ou de plusieurs sièges seront autant que possible centralisés à un seul endroit.

Le nouvel AR du 28 octobre 2016 est entré en vigueur le 28 novembre 2016.

Source:Arrêté royal du 28 octobre 2016 transférant temporairement le siège de Merbes-le-Château de la justice de paix du canton de Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château à Beaumont, MB 28 novembre 2016.
Voir également :Code judiciaire (art. 72).

Ilse Vogelaere / Karin Mees

Arrêté royal transférant temporairement le siège de Merbes-le-Château de la justice de paix du canton de Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château à Beaumont

Date de promulgation : 28/10/2016
Date de publication : 28/11/2016

Publié 01-12-2016

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