Transfert du siège de Zottegem de la justice de paix de Zottegem-Herzele à Herzele

Le siège de Zottegem de la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele ne siègera plus à Zottegem. Il est transféré temporairement à Herzele. Pour rejoindre le siège de Zottegem, on ne doit donc plus se rendre à la Grotenbergstraat à Zottegem.

Le transfert s’inscrit dans le cadre de la réforme des justices de paix. Les cantons disposant de deux ou de plusieurs sièges sont dédoublés. Les sièges sont centralisés à un seul endroit. Pour ce qui est du canton de Zottegem-Herzele, on a choisi Herzele comme lieu d’établissement central. Une possibilité de tenir à Zottegem des audiences ‘sous l’arbre’ est maintenue.

Le nouvel AR du 6 novembre 2016 entre en vigueur le 2 décembre 2016.

Source:Arrêté royal du 6 novembre 2016 transférant temporairement le siège de Zottegem de la justice de paix du canton de Zottegem Herzele à Herzele, MB 2 décembre 2016.
Voir également :Code judiciaire (art. 72).

Ilse Vogelaere / Karin Mees

Arrêté royal transférant temporairement le siège de Zottegem de la justice de paix du canton de Zottegem Herzele à Herzele

Date de promulgation : 06/11/2016
Date de publication : 02/12/2016

Publié 05-12-2016

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