Transfert de tous les services de la justice de paix de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul à Saint-Hubert

Les services du siège de Bouillon et du siège de Paliseul de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul ont une nouvelle adresse. Depuis le 12 décembre 2016, ils sont établis au Centre administratif à l’avenue Nestor Martin 10 A à Saint-Hubert, et donc plus à la Rue de la Station 1 à Paliseul.

Le déménagement s’inscrit dans le cadre de la réforme des justices de paix. Dans les justices de paix disposant de plusieurs sièges, les sièges sont centralisés à un seul endroit. Pour ce qui est de la justice de paix de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul, on a choisi Saint-Hubert comme lieu d’établissement central. Une possibilité de tenir à Paliseul des audiences ‘sous l’arbre’ est cependant maintenue.

Encore ceci. Le siège de Bouillon n’est plus établi à Bouillon depuis 2012, mais à Paliseul. Maintenant, on parle donc plutôt d’un déménagement général à Saint-Hubert.

Source:Changement d’adresse – Services des Justices de Paix de Saint-Hubert - Bouillon - Pali seul siège Bouillon et siège Pali seul, MB 9 décembre 2016.
Voir également :Arrêté royal du 1er juillet 2012 transférant temporairement le siège de Bouillon de la justice de paix de Saint-Hubert Bouillon et Pali seul à Pali seul, MB 17 juillet 2012.

Ilse Vogelaere / Karin Mees

Changement d'adresse - Services des Justices de Paix Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul siège Bouillon et siège Paliseul

Date de promulgation : 09/12/2016
Date de publication : 09/12/2016

Publié 13-12-2016

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