Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés pour 2016

Une taxe est imposée par la Région wallonne sur les sites d’activités économique désaffectés, en fonction de la surface du terrain et des bâtiments concernés. Son montant est indexé chaque année, sur la base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre les mois de juin de l'année précédente et de l'année en cours.

Pour la période imposable 2016, les taux de cette taxe sont les suivants :

  • par are de surface bâtie : 661,12 euros (contre 657,00 euros en 2015) ;
  • par are de surface non bâtie : 84,13 euros (contre 83,61 euros en 2015).

Source:Direction générale opérationnelle Fiscalité. Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. – Avis, M.B., 28 septembre 2015
Voir égalementDirection générale opérationnelle Fiscalité. Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. – Avis, M.B., 17 septembre 2014Décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, M.B., 30 juillet 2004

Benoît Lysy

Avis Direction générale opérationnelle Fiscalité - Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés

Date de promulgation : 15/09/2015
Date de publication : 28/09/2015

Publié 01-10-2015

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