Taxe kilométrique, eurovignette et péage : l’Europe indexe les montants maximums pour les camions de plus de trois tonnes et demie

Mise à jour de l'annexe II et des tableaux 1 et 2 de l'annexe IIIter en ce qui concerne les montants en euros visés à l'article 10bis de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil, tel que modifiée par la directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil

La directive européenne relative à l’eurovignette (ou directive péage) impose des montants maximums et minimums pour l’imputation des coûts d’infrastructure et des coûts environnementaux aux entreprises de transport qui possèdent des camions de plus de trois tonnes et demie. Ces droits sont indexés tous les deux ans. La plupart des montants maximums augmentent légèrement. Les montants minimums ne changent pas.

La redevance d’infrastructure doit en principe couvrir les coûts de construction, d’entretien, d’exploitation et de développement de l’infrastructure routière. Le montant maximum que les États membres peuvent imputer pour l’utilisation de leur infrastructure dépend de la norme Euro et du nombre d’essieux du camion. Les montants maximums augmentent de 78 euros par an pour la classe la plus élevée et la plus polluante. Pour les poids lourds les moins polluants, les montants diminuent de 8 euros par an.

Montants maximums pour la redevance d’infrastructure
Droit annuel
Trois essieux maximum
Quatre essieux minimum
EURO 0
1.475
2.472
EURO I
1.282
2.140
EURO II
1.116
1.861
EURO III
970
1.617
EURO IV
ou moins polluant
882
1.471

Le droit journalier est le même pour tous les véhicules et passe de 12 à 13 euros.

En plus des coûts d’infrastructure proprement dits, les États membres peuvent imputer des coûts pour la pollution atmosphérique et les nuisances sonores. Pour ces coûts aussi, il existe des montants maximums. Ils sont exprimés en cents, par véhicule et par kilomètre. Les montants maximums pour la pollution atmosphérique augmentent pour tous les véhicules (sauf pour ceux qui bénéficient d’un droit zéro). Il en va de même en ce qui concerne les montants maximums pour les nuisances sonores, même si l’augmentation est moins forte pour le trafic interurbain.

Montants maximums pour la pollution atmosphérique
Droit
Axes suburbains
Axes interurbains
EURO 0
17,8
13,3
EURO I
12,2
8,9
EURO II
10,0
7,8
EURO III
7,8
6,7
EURO IV
4,5
3,4
EURO V
0
0
EURO V après le 31/12/2013
3,4
2,3
EURO VI
0
0
EURO VI après le 31/12/2017
2,3
1,2
Moins polluant qu’EURO VI
0
0

Montants maximums pour les nuisances sonores
Droit
Axes suburbains
Axes interurbains
Jour
1,22
0,23
Nuit
2,22
0,34

Les droits pour la pollution atmosphérique et les nuisances sonores peuvent être multipliés par deux dans les régions montagneuses.

Les États membres de l’Union européenne sont libres de décider s’ils imputent entièrement, partiellement ou pas du tout leurs coûts d’infrastructure et leurs coûts environnementaux aux entreprises de transport. Mais s’ils introduisent une taxe, son montant doit se situer entre les montants maximums et minimums européens. Ainsi, en Belgique, le montant de la taxe de circulation doit se situer dans la fourchette européenne, ce qui n’est pas le cas pour la taxe de mise en circulation.

Les montants maximums actualisés s’appliquent à partir du premier jour du mois qui suit leur publication, soit donc du 1er août 2020 dans ce cas-ci.

Voir aussi:
Carine Govaert
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