Taxe de circulation wallonne : tarifs au 1er juillet 2015

La Direction générale opérationnelle Fiscalité du Service public de Wallonie a publié les nouveaux tarifs indexés de la taxe de circulation, dont elle a récupéré la gestion depuis le 1er janvier 2014 dans le cadre de la régionalisation de la fiscalité. Ces nouveaux tarifs sont d’application à partir du 1er juillet 2015. Ils augmentent par rapport à l’année passée d’un peu plus de 0,5 %.

Véhicules et chevaux fiscauxTarifs applicables à partir du 1er juillet 2015 (en euros)
Voitures, voitures mixtes et minibus (article 9, littera A, CTA)  
4 CV et moins 70,32
5 CV88,08
6 CV127,20
7 CV166,20
8 CV205,56
9 CV244,92
10 CV283,80
11 CV368,28
12 CV452,76
13 CV537,00
14 CV621,48
15 CV705,96
16 CV924,72
17 CV1.143,60
18 CV1.362,48
19 CV1.580,88
20 CV1.799,64
Plus de 20 CV1.799,64 plus 98,16 par cheval-vapeur au-delà de 20
Motocyclettes (article 9, littera C, CTA) 49,92
Autobus et autocars (article 9, littera D, CTA) 70,59
Voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes de plus de 25 ans 31,91
Remorques de camping et remorques pour le transport d'un seul bateau
Véhicules militaires de collection de plus de 30 ans
Taxe minimum d'application générale (article 10, CTA)
Remorques et semi-remorques (article 9, littera F, CTA)  
d'une MMA de 0 kg à 500 kg inclus32,88
d'une MMA de 501 kg à 3 500 kg inclus68,40

Source:Direction générale opérationnelle Fiscalité Département de la Fiscalité des Véhicules. - Direction de l'Etablissement de la Fiscalité des Véhicules. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA) - Nouveaux tarifs applicables à partir du 1er juillet 2015, M.B., 1er juillet 2015
Direction générale opérationnelle Fiscalité. - Direction de l'Etablissement de la Fiscalité des Véhicules. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2014 , M.B., 24 juillet 2014

Benoît Lysy

Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA) - Nouveaux tarifs applicables à partir du 1er juillet 2015

Date de promulgation : 24/06/2015
Date de publication : 01/07/2015

Publié 02-07-2015

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