Tarification progressive et solidaire de l’électricité finalement lancée en 2017 en Wallonie

Au début de l’année 2014, le gouvernement wallon présentait son système de « tarification progressive, solidaire et familiale » (TPSF) de l’électricité, en vertu duquel le prix de l’électricité augmente parallèlement à la quantité consommée. Cette nouvelle tarification aurait dû s’appliquer dès le 1er janvier 2015, mais le gouvernement recule aujourd’hui cette date au 1er janvier 2017.

En Wallonie, à l’heure actuelle, le coût moyen de l’électricité diminue quand la consommation annuelle augmente. L’introduction d’une tarification progressive et solidaire devrait provoquer l’effet inverse, entraînant ainsi une réduction des prix pour les petits consommateurs, tout en incitant les clients à réduire leur consommation. Cette tarification se base sur une allocation de base pour l’énergie, correspondant à l’octroi d’un certain nombre de kWh exonérés.

Afin de ne pas obliger les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) à intégrer la TPSF dans leurs propositions tarifaires en cours d'élaboration pour la période tarifaire 2015 et 2016, le gouvernement recule de deux ans l’introduction de ce système tarifaire. Aucune autre modification n’est apportée.

Ainsi, dès le 1er janvier 2017, une allocation de base pour l’énergie sera octroyée en euros, selon le nombre de kWh exonérés en fonction de la situation du ménage, à savoir :

  • 400 kWh/an pour une personne isolée ;
  • 500 kWh/an pour un ménage composé de 2 ou 3 personnes ;
  • 600 kWh/an pour un ménage composé de 4 personnes ;
  • 700 kWh/an pour un ménage composé de 5 ou 6 personnes ;
  • 800 kWh/an pour un ménage composé de 7 personnes au minimum ;
  • 800 kWh/an pour un client résidentiel bénéficiant du tarif social spécifique.

Cette modification entre en vigueur le 24 octobre 2014, soit 10 jours après sa publication au Moniteur belge.

Source:Arrêté du 2 octobre 2014 du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 relatif à l'obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie, M.B., 14 octobre 2014

Benoît Lysy

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 relatif à l'obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie

Date de promulgation : 02/10/2014
Date de publication : 14/10/2014

Publié 14-10-2014

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