Tableau de concordance du nouveau Code des sociétés et des associations publié au Moniteur

Loi modifiant la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses

La loi du 23 mars 2019 introduisant le nouveau Code des sociétés et des associations (en abrégé CSA) est parue dans le Moniteur belge du 4 avril 2019.

Par le biais de la loi du 6 juin 2019, le législateur joint le tableau de concordance en annexe à la loi du 23 mars 2019.

Tableau de concordance

Le tableau de concordance fait référence aux articles repris de l’ancien Code des sociétés, de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes et de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles.

Pour rappel

Le nouveau CSA est entré en vigueur le 1er mai 2019 pour les nouvelles sociétés, associations et fondations.
Il s’appliquera pour la première fois aux sociétés, associations et fondations qui existaient au 1er mai 2019 à partir du 1er janvier 2020.

L’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations (AR/CSA) est paru dans la deuxième édition du Moniteur belge du 30 avril 2019.
L’entrée en vigueur de l’AR/CSA suit celle du nouveau Code des sociétés et des associations.

Entrée en vigueur

La loi du 6 juin 2019 entre en vigueur le 1er mai 2019.

Source: Loi du 6 juin 2019 modifiant la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, M.B., 24 juin 2019
Voir également
Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, M.B., 4 avril 2019
Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, M.B., 30 avril 2019 (AR/CSA)
Christine Van Geel
Wolters Kluwer
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