Suppression complète de l’éco-bonus en Wallonie (art. 137-143 DPW)

Après une diminution progressive des montants accordés depuis 2011, la prime à l’achat ou à la mise en circulation d’un véhicule « propre » est aujourd’hui définitivement abrogée en Région wallonne. Ces dernières années, les véhicules émettant très peu de CO2 pouvaient encore faire l’objet d’un incitant fiscal d’une valeur de maximum 2.500 euros. Dès 2015, plus aucun éco-bonus ne sera accordé.

Malgré l’abandon de ces mesures au niveau fédéral depuis plusieurs années, la Région wallonne avait voulu conserver le mécanisme de l’éco-bonus, qui consistait en l’octroi d’une prime à l’achat ou à la mise en circulation d’un véhicule en fonction des émissions de CO2 de celui-ci. Jusqu’à présent, cette prime pouvait encore monter jusqu’à 2.500 euros pour les véhicules les moins polluants.

L’année passée, le budget initial wallon pour 2014 prévoyait encore environ 800.000 euros pour le financement de cette mesure. Mais le récent décret-programme budgétaire wallon pour 2015 supprime complètement l’éco-bonus wallon, en abrogeant le décret du 17 janvier 2008 dans lequel il trouvait sa source. Toutefois, l’éco-bonus reste applicable aux dossiers en cours de traitement au 1er janvier 2015, jusqu’à la clôture de ceux-ci.

Notons par contre que le mécanisme d’éco-malus reste quant à lui en vigueur. Ainsi, si les véhicules les moins polluants ne feront donc plus l’objet d’aucune prime, ceux dont les émissions de CO2 dépassent un certain seuil seront toujours soumis à une taxe supplémentaire lors de l’immatriculation. Les modalités de l’éco-malus restent les mêmes que celles appliquées en 2014. Les véhicules de société les plus polluants y sont donc soumis, à l’exception des véhicules de leasing.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Source:Décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité, M.B., 29 décembre 2014 (art. 137-143 DPW)

Benoît Lysy

Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité

Date de promulgation : 12/12/2014
Date de publication : 29/12/2014

Publié 08-01-2015

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