Subventionnement des centres wallons de formation pour les indépendants et PME

Arrêté du Gouvernement wallon du fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

L’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) s’appuie sur un réseau de 16 sites de formation gérés par sept ASBL appelées « Centres de formation », auxquels il accorde des subventions sous certaines conditions. Les modalités de ce subventionnement sont fixées dans un arrêté du 16 juillet 2020.

De manière générale, le centre (ainsi que son directeur) doit être agréé et il doit avoir passé une convention bilatérale avec l’IFAPME pour être éligible aux subventions de l’Institut. Ces subventions visent à soutenir la rémunération des formateurs ainsi que le fonctionnement du Centre et à couvrir les frais de déplacement des apprentis.

Des conditions plus spécifiques doivent être respectées pour chacune de ces subventions. Pour les formateurs, il s’agit de conditions de rémunération qui dépendent du type de contrat (durée indéterminée ou travail nettement défini). L’Institut subventionne également les membres des commissions d'examen constituées pour l'évaluation continue et les examens organisés dans les Centres de formation.

En ce qui concerne le fonctionnement des Centres, l’IFAPME couvre les frais découlant de la location d'un bien immobilier où ils organisent leurs activités, à hauteur de 50 % du montant du loyer (y compris les impôts éventuels), ainsi que le coût d'acquisition, de construction, d'extension ou de transformation d'un tel bien immobilier, ou encore les coûts des grosses réparations des bâtiments existants, notamment pour les réparations relatives au gros œuvre, sans que ces réparations n'entraînent de modification des lieux.
Des subventions sont également accordées aux Centres :
  • pour l'acquisition ou l'entretien de mobilier, de matériel didactique, de machines, d'outillage, d'appareils et d'instruments pour ateliers pédagogiques et laboratoires dont la valeur unitaire excède 500 euros HTVA ;
  • par apprenant participant aux activités de formation de base agréées par l'Institut ;
  • pour les frais de matières premières et de fournitures nécessaires à l'organisation des évaluations et examens de formation de base ;
  • et pour couvrir les frais de leur participation à des projets ou activités n'impliquant pas directement l'organisation de cours.

Enfin, l’Institut intervient dans les frais de déplacement des apprentis qui suivent régulièrement pendant l'apprentissage des cours de connaissances générales, professionnelles ou intégrées et qui utilise un moyen de transport en commun public pour effectuer le trajet aller et retour de leur résidence habituelle au Centre de formation. Les conditions et modalités d'octroi de cette subvention seront fixées par l’IFAPME.

Ces modalités produisent leurs effets rétroactivement au 1er septembre 2020.

Benoît Lysy
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