Structure fixe pour le programme pluriannuel de politique générale des zones de secours

Les zones de secours seront définitivement mises sur pied le 1er janvier 2015. Pour cette date-là, toutes devront avoir consigné leur vision pour les 6 années suivantes dans un programme pluriannuel de politique générale, notamment sur le plan des priorités, de la politique du personnel, des moyens et des postes. Le conseil de zone rédigera ce document suivant une structure bien précise:

  • Chapitre 1er : Mission – Vision – Valeurs. Ce chapitre exprime la raison d’être de la zone. Le Conseil de zone décrit ce que celle-ci fait, pour qui elle agit (la mission), la manière dont elle souhaite accomplir ses tâches (la vision) et les caractéristiques individuelles ou valeurs dont chaque membre de son personnel doit être empreint pour concrétiser cette mission et cette vision.
  • Chapitre 2 : Analyse de la situation actuelle de la zone de secours. Outre un aperçu de l’organisation administrative de la zone (composition du Conseil et du Collège de zone, organigramme de la zone), ce chapitre brosse un panorama de la situation existante et résume l’analyse des risques de la zone. Il explique également l’organisation opérationnelle (matériel, personnel, partenaires, éventuelles conventions de collaboration avec d’autres partenaires de la sécurité civile).
  • Chapitre 3 : Objectifs stratégiques. Les niveaux de service déterminés, notamment sur la base de l’analyse des risques – Moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés, entre autres en matière de planification d’urgence, de traitement des dossiers de prévention et d’actions de sensibilisation. Ce chapitre traite aussi de l’évaluation de l’organisation.
  • Chapitre 4 : Planification pluriannuelle financière. Dispositions budgétaires.
  • Chapitre 5 : Politique de la communication. Communication interne et externe.
  • Chapitre 6 : Application des objectifs zonaux au niveau communal. Les 3 éléments-clés (objectifs stratégiques, niveaux de service déterminés notamment sur la base de l’analyse des risques et moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés) doivent être appliqués au niveau communal. Le programme ne comprendra un volet communal que si les projets ou la politique de la zone ont un impact particulier sur une commune par rapport aux autres communes de la zone, par exemple la construction ou la suppression d’une caserne, le changement de niveau de service.

La vision du programme pluriannuel doit être transposée dans un schéma d’organisation opérationnelle détaillant de façon plus concrète les objectifs de la zone de secours, ses priorités et son fonctionnement dans la pratique. Ce schéma devra, lui aussi, être structuré conformément à un modèle officiel. Un AR a été adopté à ce sujet le 25 avril 2014. Mais il n’a pas encore été publié au Moniteur.

L’AR du 24 avril 2014 sur le programme pluriannuel de politique générale entrera en vigueur le 1er janvier 2015, tout comme les dispositions concernées de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.

Source:Arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours, M.B. 12 septembre 2014.

Laure Lemmens

Arrêté royal déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours

Date de promulgation : 24/04/2014
Date de publication : 12/09/2014

Publié 30-09-2014

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