Sabrina Leclerc nommée secrétaire général adjoint du secrétariat du Conseil Supérieur des Indépendants et des PME

Sabrina Leclerc est nommée secrétaire général adjoint (dans le rôle linguistique français) du secrétariat du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises (CSIPME). Sa nomination a pris cours le 1er janvier 2017.

Il ressort du rapport du jury d’examen que Madame Leclerc (licencié en droit) a été classée en tant que candidate la plus apte. Le préambule de l’AR de nomination stipule en outre qu’elle satisfait aux conditions pour être nommée.

Une loi du 24 avril 2014 a créé un nouveau cadre légal relatif à l’organisation de la représentation des indépendants et des PME. Les modalités et les dispositions d’exécution y afférentes sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.

Ce nouveau cadre légal a repris en grande partie les règles existantes, mais de manière structurée et avec une terminologie plus moderne. Au sein de cette structure, le Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises endosse un rôle important en tant qu’organe consultatif fédéral. Il a une double mission de conseil et de représentation. En sa qualité de forum de concertation, le Conseil Supérieur regroupe environ 170 organisations professionnelles et interprofessionnelles agréées.

Par le biais d’un AR publié récemment, Karel Van Eetvelt (rôle linguistique néerlandais) et Arnaud Deplae (rôle linguistique français) ont été nommés présidents du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2017-2022. Ils assurent la présidence en ‘alternance annuelle’, alternance qui commence avec Karel Van Eetvelt.

Source:Arrêté royal du 27 janvier 2017 portant nomination du secrétaire général adjoint du secrétariat du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises, MB 15 février 2017.

Steven Bellemans / Karin Mees

Arrêté royal portant nomination du secrétaire général adjoint du secrétariat du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises

Date de promulgation : 27/01/2017
Date de publication : 15/02/2017

Publié 16-02-2017

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