Rouler à vélo partout dans les parcs régionaux bruxellois

Depuis le 21 juillet 2014, les parcs régionaux bruxellois sont totalement ouverts aux cyclistes, comme le stipule le nouveau règlement de parc du 8 mai 2014. Rouler à vélo n'est actuellement autorisé que sur les pistes cyclables, excepté pour les enfants de moins de 11 ans et sur les pistes balisées "Promenade verte régionale". Le nouveau règlement contient de nombreuses autres nouveautés.

Pour tous les usagers…

Le nouveau règlement de parc s’applique à tous les usagers des parcs régionaux, à l'exclusion des bois et forêts soumis au régime forestier au sens du Code forestier et des réserves naturelles. Les dispositions ne s'appliquent pas aux collaborateurs et services de Bruxelles Environnement ni à ses éventuels sous-traitants externes dans le cadre de l’exercice de leurs missions d’entretien, de gestion, de gardiennage et de surveillance.

Comme précédemment, le règlement doit être affiché à un endroit visible par les usagers depuis la voie publique. Les heures d’ouverture, de fermeture et de surveillance doivent être affichées à l’entrée principale du parc.

Autorisation limitée pour les véhicules électriques

Les véhicules électriques sont désormais autorisés dans les parcs moyennant certaines limitations, alors que l'ancien règlement ne précisait rien à ce sujet. Le gouvernement bruxellois stipule expressément qu'à l'exception des "cycles équipés d’un moteur électrique", aucun véhicule à moteur n'est admis à circuler ou à stationner dans les parcs.

Cette règle admet toutefois une exception pour les chaises roulantes électriques conduites par des personnes à mobilité réduite, pour les véhicules de service, d’entretien et de gestion, pour les véhicules de sécurité et de secours et pour tout autre véhicule disposant d’une autorisation obtenue auprès de Bruxelles Environnement-IBGE. Par ailleurs, la vitesse maximale est de 5 km/h pour tous les véhicules.

Chiens en laisse!

Chiens en laisse! Cette règle générale s'applique désormais dans tous les parcs régionaux. Le nouveau règlement de parc admet toutefois que les chiens circulent librement dans les zones de liberté indiquées au moyen de pictogrammes ad hoc ou durant les plages horaires spécifiées.

Les accompagnants de chiens doivent être maîtres à tout moment du comportement de leur chien, et doivent ramasser et évacuer leurs excréments. Les chiens ne peuvent incommoder les autres usagers, endommager les plantations ou autres objets, ni causer du tort aux animaux appartenant à autrui. Ces dernières règles s'appliquent du reste à tous les animaux domestiques qui entrent dans le parc.

Les chiens ne sont pas autorisés sur les plaines de jeux ou sur les aires réservées aux enfants.

Activités interdites

Les activités suivantes sont interdites, sauf si l'interdiction a été levée ou si Bruxelles Environnement-IBGE a accordé une autorisation:

  • franchir les clôtures;
  • laisser les enfants sans surveillance;
  • faire du camping;
  • endommager le tapis végétal, les arbres et les plantations, le mobilier, les constructions, les ouvrages d’art sur les cours d’eau et étangs ainsi que les chemins et allées;
  • cueillir, endommager ou détruire les végétaux et parties de végétaux, les fleurs, les champignons, les mousses et lichens;
  • déranger, prendre ou blesser des animaux, détruire les nids et pêcher sans permis (sauf dispense);
  • pénétrer ou laisser des animaux pénétrer dans les cours d’eau, pertuis, étangs ou fontaines ou y jeter quoi que ce soit, ainsi que pratiquer des activités sur la glace en période de gel;
  • modifier le régime hydraulique des cours d’eau et étangs;
  • faire du feu ou tirer des feux d’artifice;
  • jeter, déposer ou abandonner ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet des ordures et immondices ou des déchets quelconques, y compris les déchets verts;
  • nourrir les animaux;
  • entraver les entrées, accès et voies permettant le passage des usagers, notamment les personnes à mobilité réduite, et des véhicules de service, d’entretien et de gestion, de sécurité et de secours et de tout autre véhicule disposant d’une autorisation obtenue auprès de Bruxelles Environnement;
  • utiliser les emplacements réservés à des jeux bien déterminés pour d’autres jeux ou à d’autres fins.

Quiconque veut accéder à un parc en compagnie d’animaux ou d’objets encombrants ou dangereux doit encore disposer d'une autorisation préalable de Bruxelles Environnement-IBGE. Une règle qui s'applique également à quiconque veut colporter ou vendre, apposer et utiliser des moyens de publicité à caractère commercial et exercer des activités ayant un caractère collectif de grande ampleur. Concernant ce dernier point, le règlement de parc renvoie désormais à l'article 135 de la Nouvelle loi communale, qui vise notamment les foires, les spectacles et les cérémonies. Autre nouveauté, ces activités devront faire l'objet d'une concertation avec le bourgmestre de la commune dans laquelle le parc est situé. Selon l'ancien règlement de parc, il suffisait d'en informer le bourgmestre.

Expulsion du parc

Comme c'est déjà le cas actuellement, tout usager qui refuse d’obtempérer aux injonctions des fonctionnaires de police ou des agents habilités peut être expulsé du parc.

21 juillet 2014

L'arrêté du 8 mai 2014 entre en vigueur le 21 juillet, soit 10 jours après sa publication au Moniteur. L'arrêté du 4 mars 1999 est abrogé.

Source:Arrêté du 8 mai 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au règlement de parc dans la Région de Bruxelles-Capitale, M.B., 11 juillet 2014

Laure Lemmens

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au règlement de parc dans la Région de Bruxelles-Capitale

Date de promulgation : 08/05/2014
Date de publication : 11/07/2014

Publié 24-07-2014

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