Répartition des huissiers au sein des 12 arrondissements judiciaires

Le nombre d’huissiers de justice par arrondissement judiciaire est limité, et c’est au gouvernement qu’il revient de le fixer. La dernière adaptation de cette répartition remonte à 2009, or une importante réforme des arrondissements judiciaires belges a été effectuée entretemps. C’est pourquoi une mise à jour était nécessaire.

Depuis le 1er avril 2014, plusieurs fusions ont eu lieu parmi les 27 arrondissements judiciaires. Ceux-ci ne sont plus qu’au nombre de 12, et leurs frontières sont basées sur celles des provinces, à ceci près que Bruxelles, Eupen et Louvain forment des arrondissements distincts.

La dernière répartition des huissiers de justice par arrondissement remonte à 2009, et ne tenait donc pas compte de cette réorganisation. Un arrêté royal a été adopté le 4 mai 2015 pour mettre à jour cette répartition selon les nouveaux arrondissements. Cela n’entraîne toutefois pas de modification majeure.

En effet, le nombre d’huissiers de chaque nouvel arrondissement correspond à la somme des huissiers que comportaient les anciens arrondissements avant leur fusion, à l’exception notable de l’ancien arrondissement d’Audenarde, auquel 9 huissiers avaient été accordés en 2009. Or, en 2011, le Conseil d’Etat a annulé ce nombre, qui aurait dû se limiter à 8. C’est pourquoi le nouvel arrondissement de Flandre orientale (qui englobe notamment l’ancien arrondissement d’Audenarde) ne compte « que » 58 huissiers au lieu de 59.

Le nombre d’huissiers de justice est désormais fixé comme suit :

Arrondissement judiciaireNombre d’huissiers
Anvers80
Limbourg29
Bruxelles87
Louvain17
Brabant wallon14
Flandre orientale58
Flandre occidentale49
Eupen2
Liège62
Luxembourg17
Namur28
Hainaut66

Ce nombre entre en vigueur le 29 mai 2015, soit 10 jours après sa publication au Moniteur belge. L’ancienne répartition est quant à elle abrogée.

Source:Arrêté royal du 4 mai 2015 fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire, M.B., 19 mai 2015
Voir égalementArrêté royal du 26 avril 2009 fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire, M.B., 30 avril 2009 (ancienne répartition abrogée)

Benoît Lysy

Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire

Date de promulgation : 04/05/2015
Date de publication : 19/05/2015

Publié 21-05-2015

  234