Réorganisation des compétences des bureaux de contrôle et d’inspection de l’administration fiscale

Le président du comité de direction du SPF Finances, Hans D’Hondt, a réorganisé les compétences et circonscriptions des bureaux de contrôle et d’inspection de toute une série de ‘directions régionales’ de l’Administration générale de la fiscalité (AFER).

Il s’agit des compétences et circonscriptions des:

Entrée en vigueur

Cette réorganisation entre en vigueur le 1er octobre 2014.

Source:Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l’organisation et la modification des compétences de certains services de l’Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances, M.B., 29 septembre (Direction régionale d’Anvers I) Source:Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l’organisation et la modification des compétences de certains services de l’Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances, M.B., 29 septembre (Direction régionale d’Anvers II)Source:Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l’organisation et la modification des compétences de certains services de l’Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances, M.B., 29 septembre (Direction régionale d’Arlon)Source:Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l’organisation et la modification des compétences de certains services de l’Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances, M.B., 29 septembre (Direction régionale de Bruges)Source:Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l’organisation et la modification des compétences de certains services de l’Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances, M.B., 29 septembre (Direction régionale de Bruxelles I)Source:Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l’organisation et la modification des compétences de certains services de l’Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances, M.B., 29 septembre (Direction régionale de Bruxelles I - sociétés)Source:Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l’organisation et la modification des compétences de certains services de l’Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances, M.B., 29 septembre (Direction régionale de Bruxelles II)Source:Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l’organisation et la modification des compétences de certains services de l’Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances, M.B., 29 septembre (Direction régionale de Bruxelles II - sociétés)Source:Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l’organisation et la modification des compétences de certains services de l’Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances, M.B., 29 septembre (Direction régionale de Gand)Source:Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l’organisation et la modification des compétences de certains services de l’Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances, M.B., 29 septembre (Direction régionale de Hasselt)Source:Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l’organisation et la modification des compétences de certains services de l’Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances, M.B., 29 septembre (Direction régionale de Louvain)Source:Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l’organisation et la modification des compétences de certains services de l’Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances, M.B., 29 septembre (Direction régionale de Liège)Source:Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l’organisation et la modification des compétences de certains services de l’Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances, M.B., 29 septembre (Direction régionale de Mons)Source:Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l’organisation et la modification des compétences de certains services de l’Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances, M.B., 29 septembre (Direction régionale de Charleroi)Source:Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l’organisation et la modification des compétences de certains services de l’Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances, M.B., 29 septembre (Direction régionale de Namur)

Christine Van Geel

Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances

Date de promulgation : 09/09/2014
Date de publication : 29/09/2014

Publié 06-10-2014

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