Réorganisation de « l’Administration générale des douanes et accises »

L’Administration générale des douanes et accises (AGD&A) sera dotée d’un nouvel organigramme dès le 1er janvier 2015. Les nouvelles structures et organisations de l’AGD&A sont présentées dans l’arrêté du Président du Comité de direction de l’AGD&A du 16 octobre 2014. Voici un aperçu de cette réorganisation.

Organigramme de l’AGD&A

L’Administration générale des douanes et accises se composera dès le 1er janvier 2015 :

  • au niveau de l'Administrateur général : du Service Expertise opérationnelle et Support (EOS), du Service Coordination opérationnelle et Communication (COC) et du Service de l’Administrateur général ;
  • de l’Administration Gestion des clients et Marketing, de l’Administration Surveillance, Contrôle et Constatation, de l’Administration Bureau Unique – Traitement intégré, de l’Administration Enquête et Recherche et de l’Administration Contentieux ;
  • de sept régions à savoir : Anvers, Mons, Bruxelles, Gand, Hasselt, Louvain et Liège ;
  • des Services des Managers régionaux (Conseiller général – Directeur régional).

L’organigramme de l’AGD&A est jointe en annexe 1 à l’arrêté du Président du Comité de direction de l’AGDA du 16 octobre 2014.

Services de Staff

Le nouvel arrêté du Président du Comité de direction de l’AGD&A dresse la liste des différents services de Staff au niveau de l’Administrateur général, et décrit leurs missions.

Missions des administrations de l’AGD&A

Administration Gestion des clients et Marketing

L’Administration Gestion des clients et Marketing a pour mission de construire des relations structurées avec des clients afin d’améliorer et d’intensifier les partenariats avec l’AGD&A. Elle donne priorité à une communication uniforme vers les groupes cibles et à l’accompagnement des entreprises dans la création d’un possible partenariat au moyen du statut d’opérateur économique agréé (AEO) ou équivalent ou d’une autorisation.

L’Administration Gestion des clients et Marketing s’articule autour de trois grands axes : la facilitation, le contrôle et la gestion des risques. Elle est constituée d’une composante centrale et de composantes régionales.

Administration Surveillance, Contrôle et Constatation

L’Administration Surveillance, Contrôle et Constatation a pour mission principale l’exécution des missions de surveillance et de contrôle de première ligne de l’AGD&A. Elle est également responsable de la mise en œuvre de la gestion des risques « marchandises », ainsi que de l’établissement des méthodes de travail et des modèles de contrôle propres à cette administration.

L’Administration Surveillance, Contrôle et Constatation est constituée d’une composante centrale et de composantes régionales.

Administration Bureau Unique – Traitement intégré

L’Administration Bureau Unique – Traitement intégré a pour missions principales :

  • le traitement, le support et le suivi des déclarations en matière de douanes et/ou d’accises, nationales et internationales, électroniques ou sur papier ;
  • la perception des droits et taxes dont la collecte est confiée à l’AGD&A ;
  • la gestion des cautionnements constitués par les opérateurs économiques pour la couverture de leurs obligations en matière de douanes et/ou d’accises ;
  • la fonction de helpdesk vis-à-vis des opérateurs économiques ainsi que des services de l’AGD&A, en ce qui concerne les applications informatiques relatives au traitement des déclarations en matière de douanes et accises.

Administration Enquête et Recherche

L’Administration Enquête et Recherche est chargée de rechercher et constater les délits commis dans le domaine de compétence légale de l’AGD&A, sur la base de ses propres méthodes de recherche et d’enquête et aux moyens d’instruments légaux nationaux et internationaux de lutte contre la fraude et le commerce illégal.Grâce à l’analyse et la communication de ses informations sur la fraude, l’Administration Enquête et Recherche contribue à la préparation et à la mise en œuvre de la politique en matière de douanes et accises de sa propre administration et de celle des autres instances compétentes en la matière, tant au niveau national qu’international.L’Administration Enquête et Recherche est constituée d’une composante centrale et de composantes régionales.

Administration Contentieux

L’Administration Contentieux est chargée de sanctionner et de poursuivre les infractions aux législations européennes et nationales en matière de douanes et accises, de recouvrer les dettes qui en naissent et d’exécuter les jugements. Elle a, entre autres, pour mission principale :

  • de traiter des infractions en matière fiscale constatées par un acte jusqu’à l’exécution des décisions judiciaires qui s’en suivent ;
  • de recouvrer les droits constatés, de prendre des mesures conservatoires ;
  • d’introduire et traiter les affaires judiciaires devant le tribunal ; et
  • de traiter des procédures d’appel.

L’Administration Contentieux est constituée d’une composante centrale et de composantes régionales. La composante centrale traite également les recours administratifs introduits à l’encontre des décisions prises par l’AGD&A.

Missions des Managers régionaux (Conseiller général – Directeur régional)

Les Services des Managers régionaux (Conseiller général – Directeur régional) sont en charge :

  • de la définition et du suivi des objectifs opérationnels de la région ;
  • de la gestion des moyens humains et matériels au sein de la région et de la communication et de la formation au niveau régional.

Services par résidence

L’annexe 2 du nouvel arrêté du Président du Comité de direction de l’AGD&A décrit, par résidence, les services de l’AGD&A qui y sont établis.

Circonscriptions

L’annexe 3 du nouvel arrêté du Président du Comité de direction de l’AGD&A décrit les circonscriptions des régions de l’AGD&A.

Les services appartenant à une composante régionale de l’Administration Gestion des clients et marketing, de l’Administration Surveillance, Contrôle et Constatation, de l’Administration Enquête et Recherche et de l’Administration Contentieux sont compétents pour l’ensemble de la circonscription de cette région.

Délégation

Le Président du Comité de direction du SPF Finances donne délégation à l’Administrateur général des douanes et accises pour abroger toutes décisions antérieures portant sur une matière réglée dans « l’arrêté du Président du Comité de direction de l’AGD&A du 16 octobre 2014 ».

Jusqu’à la date d’abrogation des décisions antérieures portant sur une matière réglée dans cet arrêté, les services visés par ces décisions conservent leurs compétences territoriales et matérielles.

Services opérationnels dès…

L’opérationnalisation des services créés par le nouvel arrêté du 16 octobre 2014 va s’effectuer par phases échelonnées dans le temps, sur la période du 1er novembre 2014 au 30 juin 2015, suivant le planning arrêté par l’Administrateur général des douanes et accises.

En vigueur

« L’arrêté du Président du Comité de direction portant création des nouveaux services de l’Administration générale des douanes et accises » entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Source:Arrêté du 16 octobre 2014 du Président du Comité de direction portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises, M.B., 11 décembre 2014

Christine Van Geel / Benoît Lysy

Arrêté du Président du Comité de direction portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises

Date de promulgation : 16/10/2014
Date de publication : 11/12/2014

Publié 16-12-2014

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