Renouvellement du Conseil des bourgmestres

Le SPF Intérieur recherche 16 bourgmestres en vue de siéger au sein du « Conseil des bourgmestres ». Huit d’entre eux doivent provenir de la Région flamande, six de la Région wallonne, et deux de Bruxelles. Chacun d’eux disposera également d’un suppléant. Les intéressés peuvent se porter candidats jusqu’au 4 septembre 2015 auprès de la DG Sécurité et Prévention du SPF.

Le Conseil des bourgmestres fut institué par la loi « service de police intégré » du 7 décembre 1998 afin de remettre des avis sur les projets d’arrêtés réglementaires ou de normes concernant la police locale. Le législateur fédéral a élargi ces missions l’année passée dans le cadre de l’optimalisation des services de police. Depuis le 1er avril 2014, le Conseil peut ainsi émettre des recommandations d’initiative ou à la demande du ministre de l’Intérieur sur toute matière concernant la réglementation ou la législation relative à la police locale.

Le mandat de trois ans des 16 bourgmestres et suppléants actuels a récemment expiré. Le gouvernement fédéral les maintient en fonction jusqu’à ce que de nouveaux membres soient désignés. Le SPF Intérieur a déjà commencé la phase de recrutement. Il a ainsi lancé un appel aux bourgmestres de notre pays au sein du Moniteur du 17 juillet 2015. Il n’y a pas d’autres conditions spécifiques requises, mais il sera néanmoins tenu compte du caractère mono ou pluricommunal de la zone de police : chaque catégorie doit être représentée au sein du Conseil par au minimum quatre bourgmestres qui en sont issus.

Source:Appel aux bourgmestres en vue de la constitution du Conseil des bourgmestres, M.B., 17 juillet 2015

Laure Lemmens / Benoît Lysy

Appel aux bourgmestres en vue de la constitution du Conseil des bourgmestres

Date de promulgation : 17/07/2015
Date de publication : 17/07/2015

Publié 27-07-2015

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