Remplacement de certains membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail

La Commission administrative de règlement de la relation de travail, en place depuis février 2013, revoit sa composition. Certains membres ‘démissionnaires’ sont, en effet, remplacés par de nouveaux. Ces derniers poursuivent l’exercice du mandat de leurs prédécesseurs, prévu jusqu’au 3 mars 2019.

Composition de la commission

La Commission administrative est composée d’une chambre francophone et d’une chambre néerlandophone. Les membres de ces 2 chambres sont issus du SPF Sécurité sociale, du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et de l'Office national de la sécurité sociale (ONSS).

Ils sont, en principe, nommés pour un mandat de 6 ans, renouvelable.

Voici la liste complète des membres de la Commission à ce jour (les nouvelles nominations sont indiquées en italique) :

Chambre francophoneChambre francophone
Président: Jean-François Neven, conseiller à la Cour du travail de Bruxelles Membres effectifs : - Marie-Hélène Vrielinck : pour l'ONSS; - Julien Bartholomé : pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale; - Christian Dekeyser : pour le SPF Sécurité sociale, Direction générale Indépendants; - Doris Mulombe-Mwanza remplace Muriel Galerin : pour l'INASTI; Membres suppléants : - Ylber Zejnullahu : pour le SPF Sécurité sociale, Direction générale Politique sociale; - Anne Zimmermann remplace Anne-Cécile Schreuer : pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Mathilde Henkinbrant et Géraldine Elfathi remplacent Frédéric Sauvage : pour le SPF Sécurité sociale, Direction générale Indépendants; - Vincent Franquet : pour l'INASTI. Président: Lieven Lenaerts, conseiller à la Cour du travail de Bruxelles; Membres effectifs : - Pascale Mylemans : pour le SPF Sécurité sociale, Direction générale Politique sociale;- Sarah Depuydt : pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale; - Sven Vanhuysse : pour le SPF Sécurité sociale, Direction générale Indépendants; - Erwin Tavernier : pour l'INASTI (RSVZ) Membres suppléants : - Wim Brouckaert : pour l'ONSS (RSZ); - Chris Vanlaere remplace Brecht Stalmans : pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale; - Riet Vanden Driessche et Pol Bosman remplacent Wim De Booser : pour le SPF Sécurité sociale, Direction générale Indépendants; - Joseph Morren : pour l'INASTI (RSVZ).

Les ministres concernés (Emploi, Justice, Affaires sociales, Indépendants) ont jusqu’au 26 mars 2015 pour rendre ces nominations effectives, soit 10 jours suivant la publication de leur annonce au Moniteur belge.

Mission de la Commission

La Commission administrative de règlement de la relation de travail est établie au sein du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale depuis le février 2013. Elle a pour mission de définir, en cas de doute, la qualification d’une relation de travail, à savoir s’il s’agit d’un statut d’indépendant ou de salarié. Ce faisant, elle participe à la traque des «faux indépendants». Son verdict entraînera ou non une rectification des cotisations ONSS.

Source:Arrêté royal du 10 février 2015 portant démission et nomination de membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail, M.B., 16 mars 2015
Voir également :Arrêté royal du 11 février 2013 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail, M.B., 21 février 2013 – Erratum, M.B., 22 mars 2013

Béatrice Morais

Arrêté royal portant d émission et nomination de membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail

Date de promulgation : 10/02/2015
Date de publication : 16/03/2015

Publié 19-03-2015

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