Règles de présentation sur les ordinateurs de vote électronique avec preuve papier

Lors des prochaines élections du 25 mai, de très nombreuses communes organiseront un vote électronique avec preuve papier. Un nouvel arrêté royal fixe le mode de présentation des listes et des candidats sur l'écran des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier.

Listes

Les listes sont présentées à l'écran dans l'ordre des numéros qui leur ont été attribués, par colonne et par ligne de haut en bas et de gauche à droite. La case prévoyant le vote blanc se trouve toujours en dernier lieu dans la dernière ligne de la dernière colonne.

Nombre de candidats par colonne

L'arrêté fixe également le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l’écran. Et ce, pour les élections européennes, l'élection de la Chambre, l'élection du Parlement flamand, l'élection du Parlement bruxellois et l'élection directe des membres bruxellois du Parlement flamand.

Entrée en vigueur

L'arrêté royal du 21 mars 2014 entre en vigueur le 26 mars 2014.

Source:Arrêté royal du 21 mars 2014 déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier, MB du 26 mars 2014
Voir égalementLoi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier, art. 4

Ilse Vogelaere

Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier

Date de promulgation : 21/03/2014
Date de publication : 26/03/2014

Publié 25-04-2014

  110