Réforme de la politique bruxelloise d’aide aux sans-abri : modification et élargissement des subventions pour les centres d’accueil

Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion

À partir du 1er janvier 2020, le Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles soutiendra de nombreux nouveaux centres d’accueil pour sans-abri et habitants de la rue. Cette nouvelle approche est une conséquence directe de la réforme de la politique bruxelloise en matière d’aide aux sans-abri.

Réforme de la politique d’aide aux sans-abri

Par l’Ordonnance relative à l’aide d’urgence et l’insertion des personnes sans abri du 14 juin 2018, la Région de Bruxelles-Capitale a modifié en profondeur sa politique d’aide aux sans-abri dans le but de leur offrir une aide plus efficace et plus structurelle et de les sortir de manière durable du sans-abrisme.

D’abord en harmonisant au maximum l’« aide d’urgence inconditionnelle et gratuite » et les « mesures de réinsertion sociale », mais aussi en coordonnant plus efficacement le fonctionnement de tous les acteurs concernés – qu’ils soient publics ou issus de la vie associative – spécialisés dans l’aide curative ou préventive.

Pour y parvenir, la Région de Bruxelles-Capitale soutiendra, en plus des services existants, un grand nombre de nouveaux services d’aide aux sans-abri qui, par le passé, fonctionnaient sans agrément légal. Ils peuvent être actifs dans l’accueil de jour, l’hébergement d’urgence, le Housing First ou encore les dispositifs d’insertion.

Le Collège réuni met au point les conditions d’agrément et les modalités de subventionnement au moyen d’un arrêté d’exécution.

Normes d’agrément

Il existe tout d’abord des normes générales d’agrément valables pour tous les centres (entre autres en ce qui concerne le personnel, l’infrastructure et l’organisation), auxquelles s’ajoutent cependant de nombreuses normes supplémentaires. En fonction du type de centre, d’autres exigences s’appliquent au niveau de l’architecture, de la prestation de services, du nombre de membres du personnel, etc. Enfin, des normes spéciales visent :
  • les centres d’hébergement d’urgence ;
  • les centres d’accueil de jour ;
  • les maisons d’accueil ;
  • les centres de guidance à domicile visant le maintien en logement ;
  • les centres Housing First ;
  • le travail de rue et les maraudes.

Les membres compétents du Collège réuni peuvent en outre autoriser des dérogations aux règles.

Procédure de subventionnement

Les centres qui ont été agréés (ou qui disposent d’une autorisation de fonctionnement provisoire) peuvent compter sur des subventions. Le Collège peut également soutenir des projets novateurs qui sont menés par les centres. L’arrêté précise comment les montants sont octroyés et à quoi ils peuvent être affectés.

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2020 (moyennant de nombreuses dispositions transitoires)

Source: Arrêté du 9 mai 2019 du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion, M.B., 31 juillet 2019
Voir également
Ordonnance du 14 juin 2018 relative à l'aide d'urgence et à l'insertion des personnes sans abri, M.B., 10 juillet 2018
Benoît Lysy
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