Rectifications diverses du règlement particulier du tribunal de commerce de Liège

La présidente du tribunal de commerce de Liège, Fabienne BAYARD, assistée de Joséphine ZANELLI, greffier-en-chef faisant fonction, a remplacé le règlement particulier du tribunal de commerce de Liège adopté l’année passée en exécution de la réforme de l’organisation judiciaire, afin d’y apporter plusieurs modifications. Ce nouveau règlement est applicable depuis le 1er septembre 2015.

Les modifications concernent notamment les chambres du tribunal, qui passent de 17 à 19, et qui peuvent être fermées par la présidente dans l'hypothèse où une ou plusieurs vacances de magistrats ou de greffiers ne seraient pas pourvues dans des délais compatibles avec les besoins du service.

De même, les chambres d’enquêtes commerciales ne sont plus limitées à 8 mais sont organisées « selon les nécessités du service dans chaque division ». Chacune est composée d'un magistrat professionnel coordinateur et de deux juges consulaires.

Le nouveau règlement réorganise le rythme des audiences et fixe principalement de nouveaux horaires auxquels chaque chambre siège dans chacune des huit divisions (y compris, le cas échéant, pour l’introduction des causes et les audiences en référé ou comme en référé).

La durée des audiences doit toujours être de trois heures au minimum, hors règlement du rôle et prononciation des jugements, et les chambres peuvent toujours, selon les besoins du service, tenir des audiences extraordinaires dont elles fixent elles-mêmes les jours et les heures, avec l'accord du président du tribunal. Ce dernier peut aussi décider, après avoir pris l'avis du procureur du Roi concerné, qu'une chambre devra tenir des audiences supplémentaires dont il fixe les jours et heures.

Source:Tribunal de commerce de Liège. – Ordonnance du Président du tribunal établissant le règlement particulier du tribunal. – Rectifications, M.B., 4 septembre 2015
Voir égalementTribunal de commerce de Liège. - Ordonnance du Président du tribunal établissant le règlement particulier du tribunal, M.B., 5 septembre 2014 (règlement abrogé)

Benoît Lysy

Règlement particulier du tribunal de commerce de Liège

Date de promulgation : 17/08/2015
Date de publication : 04/09/2015

Publié 08-09-2015

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