Reconduction des aides wallonnes à la promotion de l’emploi pour 2016

En matière d’aide à la promotion de l’emploi, le budget général wallon des dépenses pour l’année budgétaire 2016 reprend intégralement les dispositions déjà prévues en 2014 et 2015. Ces dernières n’avaient, en effet, qu’une durée de vie d’un an. Le gouvernement wallon les a donc réinscrites au budget des dépenses pour l’année 2016. Il adapte, dans la foulée, un montant servant de base au calcul de l’aide proprement dite.

Pour rappel, l’aide à la promotion de l’Emploi (APE) est une aide financière annuelle de la Région wallonne. Elle est octroyée à certains employeurs (secteur non-marchand, pouvoirs locaux, régionaux, communautaires, enseignement, etc.) lors de l’engagement d’un demandeur d’emploi. Elle est calculée sous forme de points. Cette aide se traduit par un subside partiel de la rémunération du travailleur et une réduction importante des cotisations patronales de sécurité sociale.

APE en 2016

En matière d’APE, les dispositions prévues pour l’année budgétaire 2016 sont donc les mêmes que pour 2015, à savoir :

  • les «zones de secours» font toujours partie, en 2016, de la liste des employeurs pouvant bénéficier des APE. Les zones de secours sont les nouvelles entités juridiques résultant de la Réforme de la sécurité civile belge entamée en 2007 et arrivée à maturité au 1er janvier 2015. Elles regroupent les services d’incendie belges en zones géographiques, à l'instar des zones de police. Ces deux services sont chapeautés par un seul et même organe de gestion : la Direction générale de la sécurité civile;
  • les «régies communales autonomes, les zones de secours et les zones de police» figurent encore sur la liste des bénéficiaires de points complémentaires en cas de situations spécifiques. Ces points complémentaires sont accordés en cas de survenance de calamités naturelles, besoins exceptionnels et temporaires en personnel, besoins spécifiques, ou survenance de naissances multiples;
  • comme en 2015, des «zones de secours» font partie des entités juridiques auxquelles les communes et les CPAS peuvent céder des points. Les zones de secours figurent parmi les bénéficiaires des APE. Il est donc logique qu’elles puissent, à l’instar des zones de police, se voir attribuer des points de la part des communes et CPAS;
  • le nouveau décret budgétaire précise, comme l’an passé, que pour l’obtention de points complémentaires, les communes ou associations de communes qui gèrent un ou plusieurs parcs à conteneurs doivent, en cas de recours à des prestations externes pour le tri et le recyclage des déchets, proposer ces prestations, par priorité, aux entreprise d’économie sociale d’insertion et aux centres d’insertion socioprofessionnelle;
  • la valeur du point est également adaptée. Elle est portée à 2988,77 EUR pour l’année budgétaire 2016 (contre 2985,04 EUR en 2015). Et ce, indépendamment de l’indexation annuelle. L’employeur peut bénéficier d’un maximum de 12 points par année et par travailleur équivalent temps plein. Certains employeurs ayant occupé précédemment un travailleur dans le cadre de programmes de remise au travail peuvent obtenir un nombre de points plus important.

Entrée en vigueur

Le nouveau décret wallon entre en vigueur au 1er janvier 2016.

Source:Décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, M.B., 25 janvier 2016 (art. 70 à 74)
Voir également :— Décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, M.B., 23 janvier 2015 (art. 68 à 72) — Décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement, M.B., 24 mai 2002 (art. 2, 15, 21 et 22)

Béatrice Morais

Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Date de promulgation : 17/12/2015
Date de publication : 25/01/2016

Publié 03-02-2016

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