Rayonnement ionisant : le médecin du travail doit tenir le dossier médical à jour pendant au moins cinquante ans

Arrêté royal modifiant le titre 5 relatif aux rayonnements ionisants du livre V du code du bien-être au travail

Le conseiller en prévention-médecin du travail doit tenir à jour le dossier de santé d’un travailleur jusqu’à quinze ans après son départ de l’entreprise. Un arrêté royal du 28 avril 2020 porte ce délai à cinquante ans pour les travailleurs professionnellement exposés à des rayonnements ionisants.

Les dossiers de santé des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des rayonnements ionisants de par leur profession doivent être conservés plus longtemps par la suite, en l’occurrence jusqu’à cinquante ans après la fin de leurs activités professionnelles ayant impliqué un risque d’exposition à ce type de radiations.

Les informations de ce dossier peuvent en effet s’avérer importantes si, à un âge plus avancé, une personne présente une maladie potentiellement liée à une occupation antérieure dans le secteur nucléaire.
Le registre d’exposition consignant les données dosimétriques était déjà soumis à une obligation de conservation allant jusqu’à cinquante ans après la fin des activités professionnelles (ou jusqu’à trente ans après le décès de l’intéressé).

L’obligation d’archivage prolongé du dossier de santé prend cours le 1er décembre 2020.

L’arrêté qui introduit cette modification abroge en outre les chapitres VI, VII et VIII – annexes incluses – de la partie du Code du bien-être au travail consacrée aux rayonnements ionisants (Titre V). Cela s’imposait, puisque la surveillance dosimétrique a été transférée du SPF Emploi à l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

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Carine Govaert
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