Qui prend en charge les frais si une activité ne peut avoir lieu en raison du coronavirus ?

Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative

Par arrêté du 13 mars 2020, qui a été confirmé le 18 mars, le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur a interdit toutes les activités à caractère privé ou public de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative. Dans un arrêté complémentaire, son collègue fédéral de l’Économie et de l’Emploi explique qui prend en charge les frais.

Si une activité de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive ou récréative ne peut avoir lieu en raison de la crise du coronavirus, l’organisateur de l’événement délivre un bon à valoir à toutes les personnes qui ont acheté un titre d’accès. L’organisateur ne doit pas délivrer de bon à valoir aux personnes qui disposent d’un titre d’accès gratuit.

Un bon à valoir peut être délivré si :
  • l’activité est organisée ultérieurement au même endroit ou dans un lieu situé à proximité ;
  • l’activité est réorganisée dans l’année qui suit la délivrance du bon à valoir ;
  • le bon à valoir « représente la valeur totale du montant payé pour le titre d’accès original » ;
  • aucun coût n’est mis en compte au détenteur du titre d’accès pour la délivrance du bon à valoir ;
  • le bon à valoir indique explicitement qu’il a été délivré à la suite de la crise du coronavirus.

Le détenteur du titre d’accès peut toutefois exiger un remboursement, à condition de pouvoir prouver qu’il ne peut assister à l’événement à la nouvelle date.

Si l’événement n’est pas réorganisé, le détenteur du titre d’accès a droit au remboursement de son titre d’accès ou du bon à valoir, au prix du titre d’accès initial. Dans ce cas, l’organisateur doit rembourser le titre d’accès pour le 19 juin 2020 au plus tard.

Carine Govaert
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