Quels travailleurs occasionnels faut-il inscrire dans le registre de mesure du temps de travail pour l’horeca ?

Les employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de l’industrie hôtelière doivent tenir à jour un registre de mesure du temps de travail pour leurs travailleurs occasionnels. Le gouvernement fédéral précise dans un arrêté royal du 4 août 2014 de quels travailleurs occasionnels il s’agit.

Un travailleur occupé chez un employeur ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, ou à la Commission paritaire du travail intérimaire si l'utilisateur relève de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, est considéré comme un travailleur occasionnel ou ‘extra’ pour autant que l'employeur et le travailleur concluent un contrat de travail pour une durée déterminée ou un contrat de travail pour un travail nettement défini pour un maximum de 2 jours consécutifs.

Le registre de mesure du temps de travail est un document social qui doit être complété par l’employeur qui a opté pour le forfait journalier et qui introduit donc une déclaration Dimona journalière. Le registre se compose de 2 parties: une première partie qui contient les formulaires roses d’identification des travailleurs occasionnels, et une deuxième partie qui contient les formulaires jaunes de mesure du temps de travail. Dans le registre sont notés, entre autres, le début et la fin de chaque journée de travail, ainsi que le moment et la durée des intervalles de repos dans le courant de la journée. L’employeur doit tenir un registre à chaque endroit où il occupe des travailleurs occasionnels.

Source:Arrêté royal du 4 août 2014 modifiant l’arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à la tenue d’un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l’industrie hôtelière, M.B., 19 août 2014
Voir égalementArrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (art. 31ter, al. 1er)

Carine Govaert

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière

Date de promulgation : 04/08/2014
Date de publication : 19/08/2014

Publié 22-08-2014

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