Quatre nouveaux greffes unifiés

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

La refonte des greffes se poursuit. Quatre nouveaux greffes seront bientôt rattachés à plusieurs cantons judiciaires.

Au 1er novembre 2019, les justices de paix des premiers et seconds cantons judiciaires d’Eupen-Saint-Vith seront rattachées au même greffe, le « greffe des justices de paix d’Eupen-Saint-Vith ». Le siège est établi à Eupen.

Trois autres greffes unifiés verront le jour au 1er février 2020 :
  • le « greffe des justices de paix de Mol-Geel » est rattaché aux justices de paix des premiers et seconds cantons judiciaires de Mol-Geel. Son siège est établi à Mol.
  • le « greffe des justices de paix de Turnhout » est rattaché aux justices de paix des premiers et seconds cantons judiciaires de Turnhout. Son siège est établi à Turnhout.
  • le « greffe des justices de paix de Boussu-Colfontaine » est rattaché aux justices de paix des premiers et seconds cantons judiciaires de Boussu-Colfontaine. Son siège est établi à Boussu.

Ces nouvelles fusions portent le nombre total de greffes unifiés à 25.

Source: Arrêté royal du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, M.B. 3 juin 2019
Ilse Vogelaere
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