Publication du RID 2015 au Moniteur belge

Le nouveau « Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) » a été publié au Moniteur du 22 janvier 2015. Cette nouvelle mouture, qui comporte toujours plus d’un millier de pages, est entrée en vigueur le 1er janvier 2015, et remplace ainsi celle de 2013.

Le RID est l’œuvre de l’OTIF (Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires), et est d’application en matière de transports ferroviaires internationaux de marchandises dangereuses dans 41 pays d’Europe, d’Afrique du Nord et d’Asie.

L’Irlande, l’Italie et la Suède ne sont pas Etats parties au RID mais ont reçu l’autorisation de participer au vote des modifications de la nouvelle version. L’Irak et le Liban ne sont temporairement plus considérés comme membres, jusqu’à la reprise du trafic ferroviaire international.

Le RID est adapté par l’OTIF tout les deux ans. Un aperçu de toutes les différences entre les versions 2013 et 2015 est disponible sur le site de l’organisation (en français et en anglais) ainsi que sur le site du SPF Mobilité.

Le nouveau RID entrera en vigueur le 1er janvier 2015, mais une période transitoire de six mois est prévue. Ce qui signifie que les marchandises dangereuses peuvent encore être transportées selon les modalités prévues par le RID 2013 jusqu’au 30 juin 2015, même si cela implique une non-conformité aux nouvelles dispositions.

Source:Avis. - Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) - Appendice C - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) - Edition 2015, M.B., 22 janvier 2015 – 1ère partie. 2ème partie. 3ème partie. 4ème partie. 5ème partie. 6ème partie. 7ème partie. 8ème partie. 9ème partie. 10ème partie. 11ème partie.
Voir égalementConvention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF). - Appendice C Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID). - Edition 2013, M.B., 18 décembre 2012

Benoît Lysy

Avis Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) - Appendice C - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) - Edition 2015

Date de promulgation : 22/01/2015
Date de publication : 22/01/2015

Publié 27-01-2015

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