Publication des logos pour les prochaines élections

Le SPF Intérieur a publié un tableau des sigles et logos protégés (ainsi que leur numéro d'ordre) qui sont utilisés par les formations politiques prenant part aux prochaines élections.

Tableau

La liste est publiée en exécution de la loi relative à l'élection du Parlement européen, mais elle s'applique à toutes les élections qui auront lieu le 25 mai 2014. La ministre de l'Intérieur arrête le tableau des sigles et logos protégés et attribue les numéros d'ordre par tirage au sort. Il s'agit des formations politiques qui sont représentées dans les différentes assemblées parlementaires.

Toutes les formations utilisent leur logo, excepté VIVANT. Cette formation utilisera son sigle lors des prochaines élections, tant pour le vote traditionnel que pour le vote électronique et automatisé.

Protection

L'acte de protection d'un sigle ou d'un logo devait être transmis à la ministre le vendredi 21 mars 2014 – soit 65 jours avant le vote – entre 10 et 12 heures, au Parc Atrium, rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles, et ce, par au moins un parlementaire signataire.

Chaque formation politique représentée par au moins un parlementaire dans une des assemblées parlementaires peut déposer un tel acte. Le sigle ou le logo se compose au maximum de 18 caractères. Le logo est la représentation graphique du nom de la liste.

Chaque signataire ne peut signer qu'un seul acte de dépôt. L'acte mentionne le sigle ou le logo qui sera utilisé par les candidats de la formation politique ainsi que le nom, les prénoms et l'adresse de la personne et de son suppléant qui sont désignés par la formation pour attester dans le bureau principal de collège qu’elle reconnaît une liste de candidats.

En vertu du Code électoral, le sigle ou le logo a une hauteur de 1 centimètre au plus et une largeur de 3 centimètres maximum. Il doit être placé horizontalement.

Source:21 mars 2014 - Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Communauté et de Région du 25 mai 2014, MB 25 mars 2014 (publication des logos)
Voir égalementLoi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, MB 25 mars 1989

Steven Bellemans

Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Communauté et de Région du 25 mai 2014

Date de promulgation : 21/03/2014
Date de publication : 25/03/2014

Publié 04-04-2014

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