Publication des formules pour les prochaines élections

Le 25 mai 2014 ont lieu les élections régionales, fédérales et européennes. Les formules prévues à cet effet ont été publiées le 27 mars au Moniteur belge. Elles remplissent à elles seules la première édition du Moniteur, soit 2.712 pages.

Toutes les formules spécifiques pour les élections de la Chambre commencent par la lettre A, celles pour le Parlement européen par la lettre C, celles pour le Parlement wallon par la lettre E, celles pour le Parlement flamand par la lettre D, celles pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et les membres bruxellois du Parlement flamand par la lettre F et celles pour le Parlement de la Communauté germanophone par la lettre G. Les formules valables pour différentes élections présentent des lettres composées. A noter que cette fois-ci, aucune formule ne commence par la lettre B. Ces formules étaient destinées au Sénat lors des dernières élections.

Le premier groupe de formules est destiné aux élections sur papier, le deuxième groupe est destiné aux élections automatisées/électroniques. Dans ce dernier cas, une distinction est également faite entre les formules qui sont adaptées au vote automatisé (mention du suffixe “bis”) et les formules qui ne sont pas d’application dans ce cas (précédées d'une astérisque et placées entre parenthèses). La ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet, indique que les élections se déroulent de manière automatisée dans tous les cantons électoraux de la Région de Bruxelles-Capitale et de la circonscription germanophone. C'est également le cas dans un certain nombre de cantons électoraux wallons et flamands. Les cantons électoraux flamands d'Alost, Bruges, Courtrai, Hal, Meise, Ostende, Rhode-Saint-Genèse et Roulers voteront des deux manières.

Source:Formules pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014, M.B., 27 mars 2014.
http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/03/27_1.pdf#Page1http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/03/27_1_3.pdf#Page1 http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/03/27_1_4.pdf#Page1http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/03/27_1_5.pdf#Page1http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/03/27_1_6.pdf#Page1 http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/03/27_1_7.pdf#Page1http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/03/27_1_8.pdf#Page1http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/03/27_1_9.pdf#Page1 http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/03/27_1_10.pdf#Page1 http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/03/27_1_11.pdf#Page1http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/03/27_1_12.pdf#Page1 http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/03/27_1_13.pdf#Page1 http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/03/27_1_14.pdf#Page1http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/03/27_1_15.pdf#Page1http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/03/27_1_16.pdf#Page1 http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/03/27_1_17.pdf#Page1http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/03/27_1_18.pdf#Page1 http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/03/27_1_19.pdf#Page1 http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/03/27_1_20.pdf#Page1http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/03/27_1_21.pdf#Page1http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/03/27_1_22.pdf#Page1http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/03/27_1_23.pdf#Page1http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/03/27_1_24.pdf#Page1http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/03/27_1_25.pdf#Page1 http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/03/27_1_26.pdf#Page1http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/03/27_1_27.pdf#Page1http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/03/27_1_28.pdf#Page1

Laure Lemmens

Formules pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014

Date de promulgation : 24/03/2014
Date de publication : 27/03/2014

Publié 04-04-2014

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