Procédure d’asile : la liste des pays d’origine sûrs reste inchangée

Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, § 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs

L’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord (anciennement ARYM), le Kosovo, le Monténégro, la Serbie, l’Inde et la Géorgie sont et restent des pays d’origine sûrs dans le cadre de notre politique d’asile.

Pour les ressortissants de ces États, il est plus difficile d’obtenir l’asile en Belgique. Ces pays sont en effet considérés comme sûrs, car il n’y est pas question de persécutions en raison de la race, des convictions religieuses ou de l’orientation sexuelle, de torture ou d’autres formes de traitements inhumains.

Toute demande de protection internationale n’est toutefois pas systématiquement refusée en raison du fait que le pays d’origine est sûr et est analysée de manière approfondie. Un demandeur peut toujours avancer des éléments desquels il ressort que le pays dont il est originaire n’est pas sûr dans son cas. Il convient de rappeler que depuis 2017, la loi prévoit une procédure accélérée assortie de délais plus courts pour ces dossiers.

Entrée en vigueur : le 3 février 2020.

Source: Arrêté royal du 15 décembre 2019 portant exécution de l'article 57/6/1, § 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs, M.B. 03 février 2020.
Laure Lemmens
Wolters Kluwer
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