Premiers pas vers un portail informatique de gestion des chantiers wallons

Fin 2013, dans le cadre du décret impétrants, la Région wallonne a chargé son gouvernement de créer un portail informatique permettant la programmation des chantiers, leur coordination ainsi que la gestion des autorisations. Cet outil de gestion prend aujourd’hui forme.

Le portail sera ainsi disponible via internet à l'adresse indiquée par la Commission de coordination des chantiers. Cette dernière ainsi que le Comité technique l’utiliseront afin de délivrer les autorisations d'accès à la plate-forme d'échange d'informations, de contrôler la consultation des données par les gestionnaires, les interlocuteurs qui se sont fait connaître, les maîtres d'ouvrage, les entreprises de travaux et les maîtres d'œuvre justifiant d'un intérêt, de procéder aux actes matériels de sécurisation de la plate-forme d'échange d'informations, etc.

Ce portail va également permettre aux interlocuteurs concernés (opérateurs de réseaux de télécommunications ou de radio-télédistribution, gestionnaires de réseaux de transport et de distribution d’énergie, transporteurs, distributeurs et collecteurs de fluides, etc.) de gérer la programmation, la coordination et les autorisations d’exécution de chantier, ainsi que d’insérer les plans de récolement. Ces personnes bénéficieront donc du droit d'accès au portail informatique, mais uniquement en vue de la mise en œuvre de ces obligations.

L’association « PoWalCo ASBL » est désignée comme gestionnaire exclusif du portail informatique sécurisé. En tant que telle, elle est responsable du traitement des données personnelles transmises via le portail. Le gouvernement doit encore approuver ses statuts, et désigner un représentant au sein de cette association. Celle-ci va bénéficier d’une subvention annuelle visant à garantir son fonctionnement et la réalisation de ses missions. Selon un récent communiqué de presse du ministre Furlan, PoWalCo sera constituée de 6 membres fondateurs (Nethys, Ores, Aquawal, Proximus, Elia et la Région wallonne).

Pour rappel, le « décret impétrants », qui forme le cadre légal dans lequel s’inscrit ce portail informatique, réglemente l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d’eau. Concrètement, il vise à juguler l’accroissement anarchique d’ouvertures de chantiers en les coordonnant dans le temps et dans l’espace, à améliorer la sécurité des chantiers en mettant en place un système d’information et d’échange de données performant, ou encore à imposer une autorisation préalable à la réalisation de tout chantier.

Ce décret, qui date déjà du 30 avril 2009, aurait dû entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2011. Il a depuis fait l’objet, chaque année, de reports successifs en raison de l’adoption tardive des arrêtés d’exécution nécessaires, ou dans l’attente de modifications en cours d’analyse, etc. A l’heure actuelle, quelques-unes de ses dispositions sont déjà applicables, mais son entrée en vigueur est principalement fixée au 31 décembre 2015 au plus tard.

Les nouvelles précisions sur le fonctionnement du portail informatique entrent quant à elles en vigueur le 20 octobre 2015, soit le jour de leur publication au Moniteur belge.

Source:Arrêté du 8 octobre 2015 du Gouvernement wallon relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, M.B., 20 octobre 2015
Voir égalementDécret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, M.B., 18 juin 2009 (décret impétrants)Décret du 28 novembre 2013 modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau, M.B., 24 décembre 2013

Benoît Lysy

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

Date de promulgation : 08/10/2015
Date de publication : 20/10/2015

Publié 20-10-2015

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