Premières précisions sur le « projet pour l’enfant » de la Communauté française pour les enfants en difficulté

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet pour l'enfant

Le récent Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse consacre un livre entier aux mesures d’aide aux enfants en difficulté, ou dont la santé ou la sécurité sont en danger, ou encore dont les conditions d'éducation sont compromises par leur comportement ou celui de leur famille. Il prévoit dans ce cadre que le conseiller de l’aide à la jeunesse établit pour chaque enfant bénéficiant d'une mesure d'aide individuelle un « projet pour l'enfant », qui vise à garantir son développement physique, psychique, affectif, intellectuel et social.

Le ministre de l’Aide à la Jeunesse, actuellement Rachid Madrane, est chargé d’établir un « guide d'élaboration du projet pour l'enfant », qui comprend un modèle standardisé, et qui détermine le délai dans lequel ce projet est établi. Le gouvernement de la Communauté française prévoit toutefois déjà que le projet se composera de 5 rubriques :
  • Informations générales (numéro du dossier, nom et prénom, lieu et date de naissance, nationalité et adresse des personnes intéressées, nom et prénom du conseiller de l’aide à la jeunesse ou du directeur de la protection de la jeunesse, relevé chronologique des décisions administratives et judiciaires concernant l'enfant, etc.) ;
  • Contexte (histoire chronologique de l'enfant et de sa famille, et environnement familial et social) ;
  • Besoins, attentes et ressources de l'enfant (tant du point de vue de l’enfant que de celui des personnes qui exercent l'autorité parentale à son égard, ou de toute personne dont l'éclairage est jugé utile par le conseiller ou le directeur) ;
  • Besoins, attentes et ressources des parents de l'enfant (en tenant compte des points de vue exprimés par les parents et par les personnes dont l'éclairage est jugé utile par le conseiller ou le directeur) ;
  • Vision commune du projet pour l'enfant et plan d'actions (afin de mettre en évidence les convergences qui se dégagent de la réflexion de l'enfant, des personnes qui exercent l'autorité parentale à son égard et du conseiller ou du directeur, et de mettre en place un plan d'actions destiné à répondre aux besoins identifiés).

Le projet pour l'enfant est évalué au moins avant chaque renouvellement de la mesure d'aide ou de la mesure de protection, et est adapté si cela s'avère nécessaire à l’issue de l'évaluation.

Ces modalités entrent en vigueur le 29 juillet 2019. Pour l’enfant qui fait déjà l’objet d’une mesure d’aide ou de protection à cette date, un projet pour l'enfant est établi dès lors que la mesure est renouvelée.

Source: Arrêté du 15 mai 2019 du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet pour l'enfant, M.B., 29 juillet 2019
Voir également
Décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse, M.B., 3 avril 2018
Benoît Lysy
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