Précisions supplémentaires sur le parcours d’accueil des primo-arrivants en Wallonie

Le ministre wallon de l’Action sociale, Maxime Prévot, tient à apporter de plus amples explications sur les modalités d’organisation du parcours d’accueil des primo-arrivants tel qu’il a été institué par la Région wallonne en avril 2014. Ces éclaircissement sont destinés aux administrations communales, aux centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère, et au secteur associatif.

Le « nouveau » parcours d’accueil des primo-arrivants en Wallonie a été instauré par un volumineux décret du 27 mars 2014. Le ministre Prévot rappelle que la politique d’accueil des primo-arrivants poursuit trois objectifs d’accompagnement de ces personnes dans leur société d’accueil, à savoir :

  • les aider à acquérir les connaissances de base sur le fonctionnement de la société et des relations sociales en Belgique ;
  • reconnaître leur niveau de connaissance du français et faciliter leurs démarches pour s'inscrire dans une formation linguistique ; et
  • objectiver leurs compétences professionnelles pour faciliter leur insertion sur le marché de l'emploi.

Public cible

Dans un premier temps, le ministre revient sur le public cible. Il reprend la définition du primo-arrivant, mais s’attache surtout à donner plus de précisions sur les personnes qui bénéficient d’une exception (comme les membres de la famille des citoyens d'un Etat membre de l’UE, de l'EEE et de la Suisse) ou d’une dispense par rapport au parcours d’accueil.

Il expose ainsi en détail les 11 dispenses prévues par le décret, auxquelles il ajoute « les ressortissants des pays tiers ayant conclu des accords d’association avec l'UE », pour lesquels la dispense peut être accordée par le gouvernement.

Il insiste également sur la différence qui existe entre un primo-arrivant et un demandeur d’asile, puisque ce dernier ne bénéficie pas d'un titre de séjour de plus de trois mois, et n’est donc pas tenu de suivre le parcours d’accueil.

Enfin, le ministre rappelle que les personnes dispensées peuvent néanmoins décider de leur propre initiative de suivre le parcours d’accueil.

Module d’accueil

Le module d’accueil est l’une des quatre composantes du dispositif d’intégration, avec la formation à la langue française, la formation à la citoyenneté et l’orientation socioprofessionnelle.

Ce module est gratuit mais obligatoire, et se fait dans des bureaux d’accueil organisés par les centres régionaux pour l’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère, le cas échéant en partenariat avec les ASBL agréées.

Le ministre expose la procédure du module d’accueil plus en détails. Ainsi, lors de son inscription à la commune, chaque primo-arrivant doit recevoir toute l'information nécessaire relative au parcours, et être orientée vers un bureau d’accueil. Il doit également recevoir un document d’information que le ministre a élaboré à cet effet.

Le primo-arrivant dispose alors d’un délai de trois mois pour se présenter au bureau d’accueil d’un centre compétent. A l'issue du module d'accueil, il recevra du centre une attestation de fréquentation, dont le ministre fournit le modèle.

La convention d’accueil est quant à elle facultative. Elle est conclue sur une base volontaire entre le bénéficiaire et le centre, et lui permet de suivre une formation à la langue française ou à la citoyenneté ainsi qu’une orientation socioprofessionnelle, en adéquation avec le bilan social réalisé lors de l'étape obligatoire d'accueil. Au terme de la convention, le primo-arrivant reçoit une attestation de fréquentation aux formations reprises dans la convention délivrée par le centre compétent.

Rôle des différents acteurs

Le ministre Prévot se livre ensuite à une explication des rôles des communes, des centres et du secteur associatif dans le cadre du parcours d’accueil.

Au niveau des communes

Les agents communaux sont ainsi les premiers interlocuteurs des primo-arrivants. Ils sont tenus de convoquer les primo-arrivants inscrits depuis le 28 avril (soit le jour de l’entrée en vigueur du décret du 27 mars 2014) afin qu’ils reçoivent le document d’information sur le parcours et qu’ils signent l’accusé de réception de celui-ci.

Les communes doivent en outre collaborer avec les centres régionaux, au moyen d’une convention de partenariat contenant l’ensemble des engagements des communes et des centres dans le cadre de cette collaboration. Ainsi, l’administration communale est chargée de transmettre au centre compétent, par mail ou par écrit, la liste des primo-arrivants nouvellement inscrits, accompagnée de leurs accusés de réception ainsi que le nombre de personnes dispensées.

Au niveau des centres régionaux pour l’intégration

Les centres tiennent une place très importante dans l’accompagnement des primo-arrivants, puisqu’ils sont chargés de développer, de mettre en œuvre et d’organiser le parcours d’accueil.

Ce sont eux qui créent les bureaux d’accueil dans le cadre du module d’accueil, qui réalisent le bilan social du primo-arrivant dans un délai d'un mois à dater de la prise de contact, qui informent celui-ci sur les droits et les devoirs de chaque personne résidant en Belgique, et qui lui délivrent une attestation de fréquentation prouvant que le primo-arrivant a participé au bilan social et a reçu l’information sur les droits et devoirs. Le cas échéant, ils adressent au primo-arrivant un rappel de ses obligations et des sanctions applicables, et ce un mois avant l’échéance du délai de trois mois pour l’inscription au module d’accueil.

Ce sont également les centres qui proposent au primo-arrivant de conclure une convention d'accueil, qui assurent le suivi individualisé de la convention, et qui convoquent le primo-arrivant à l’entretien annuel d’évaluation.

Enfin, en raison de leur rôle prépondérant dans la réalisation du parcours, les centres participent également au Comité de coordination chargé de remettre tous les deux ans une évaluation et des propositions, d'initiative ou à la demande du gouvernement, en vue d'améliorer le fonctionnement et la gestion du parcours.

Au niveau du secteur associatif

Le secteur associatif tient un rôle dans la convention d’accueil, puisque les associations agréées en qualité d’initiative locale d'intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère et reconnues par les pouvoirs publics dans un autre dispositif peuvent dispenser les formations prévues par cette convention, à savoir la formation à la langue française (FLE), la formation à la citoyenneté et l’orientation socioprofessionnelle.

Source:Circulaire du 23 février 2015 sur le parcours d'accueil des primo-arrivants. - Décret du 27 mars 2014 remplaçant le Livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère. - Titre III : Parcours d'accueil, M.B., 13 mars 2015
Voir égalementDécret du 27 mars 2014 remplaçant le livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, M.B., 18 avril 2014

Benoît Lysy

Circulaire sur le parcours d'accueil des primo-arrivants. - Décret du 27 mars 2014 remplaçant le Livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère. - Titre III: Parcours d'accueil

Date de promulgation : 23/02/2015
Date de publication : 13/03/2015

Publié 23-03-2015

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