Possibilité d’introduire plusieurs demandes de prime tuteur à Bruxelles depuis le 1er juillet 2018

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses modifications en matière d'aide à l'emploi

Les employeurs à Bruxelles peuvent introduire une demande de prime tuteur pour leurs travailleurs qui encadrent sur le lieu de travail des jeunes avec un contrat de formation en alternance. La demande doit être introduite au plus tôt six mois et au plus tard neuf mois après le début du contrat de formation en alternance auprès d’Actiris. En vertu d’un arrêté du 4 juillet 2019, l’employeur peut demander plusieurs primes tuteur pour un même contrat de formation en alternance. Une demande peut dans ce cas être introduite au plus tôt douze mois et au plus tard quinze mois après la demande précédente. Suite à une rectification de l’arrêté du 4 juillet, cette règle est d’application depuis le 1er juillet 2018 (et non à partir du 1er octobre 2019 comme prévu initialement). Le 1er juillet 2018 est la date à laquelle la prime tuteur est entrée en vigueur à Bruxelles.

Source: Arrêté du 4 juillet 2019 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses modifications en matière d'aide à l'emploi. - Avis rectificatif, MB 26 september 2019.
Voir aussi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2018 relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance, M.B., 19 juin 2018 (art. 3)
Ilse Vogelaere
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