Port de la ceinture obligatoire dans les véhicules prioritaires

Le ministre de l’Intérieur Jan Jambon insiste sur l’obligation de porter la ceinture de sécurité dans les véhicules prioritaires (ambulances, véhicules de pompiers et véhicules de police).

Depuis le 1er mars 2014, les conducteurs et passagers de véhicules prioritaires ont une obligation générale de porter la ceinture de sécurité, sauf dans certaines situations bien précises. La logique est ainsi inversée par rapport aux dispositions antérieures du Code de la route, selon lesquelles le port de la ceinture n’était pas obligatoire pour ces personnes sauf dans certains cas déterminés. Plus d’un an plus tard, cette obligation n’est apparemment pas entrée dans les habitudes, de sorte que le ministre Jambon adresse aujourd’hui une circulaire à ce sujet à l’attention des présidents des zones de secours et des gouverneurs de province.

Le port de la ceinture dans les véhicules prioritaires est donc obligatoire depuis le 1er mars 2014, sauf dans les cas exceptionnels suivants :

  • lorsque les personnes transportées constituent une menace potentielle ;
  • dans l’environnement immédiat du lieu de l’intervention, afin de permettre aux pompiers de détacher leur ceinture lorsqu’ils approchent du lieu d'intervention, de sorte qu’ils puissent intervenir aussi rapidement que possible sur le lieu même ;
  • et lorsque les passagers donnent des soins à la personne transportée.

Il ne s’agit ici que d’un rappel de l’obligation prévue par l’arrêté royal du 29 janvier 2014. Mais le ministre y apporte également quelques précisions. Ainsi, le système de fermeture de l’appareil respiratoire ne peut pas être considéré comme une ceinture de sécurité, car il n’a pas été testé pour cette fonction, et il n’assure pas le maintien d’une personne dans le siège lors d'un choc. Par ailleurs, le harnais noir de l’appareil respiratoire doit pouvoir être bouclé après que le pompier en tenue d’intervention ait attaché sa ceinture de sécurité, celle-ci devant de préférence être de couleur rouge ou orange.

Il importe donc que la ceinture de sécurité soit suffisamment longue, que ce soit pour les sièges de la cabine double ou pour les sièges passagers à l’avant de la cabine. Le ministre prévoit ainsi des dimensions minimales pour les ceintures à trois points, tenant compte le cas échéant de la présence d’un appareil respiratoire. Le respect de ces critères doit être contrôlé par les zones de secours et les services d’incendie, et ceux-ci doivent le cas échéant demander aux fournisseurs d’apporter les adaptations nécessaires, ce pour le 13 novembre 2015 au plus tard.

Par contre, les ceintures à deux points ne font pas l’objet de critères particuliers. Elles ne posent pas de problèmes pour le bouclage de l’appareil respiratoire, et elles seront de toutes façons remplacées progressivement par les ceintures à trois points.

Source:Direction générale de la Sécurité civile. - Circulaire ministérielle du 23 avril 2015 relative au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules d'incendie et abrogeant la circulaire du 4 novembre 2014 - Port de la ceinture dans les véhicules d'intervention, M.B., 13 mai 2015
Voir égalementArrêté royal du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, M.B., 13 février 2014

Benoît Lysy

Circulaire ministérielle relative au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules d'incendie et abrogeant la circulaire du 4 novembre 2014 - Port de la ceinture dans les véhicules d'intervention

Date de promulgation : 23/04/2015
Date de publication : 13/05/2015

Publié 21-05-2015

  96