Plus de justice de paix à Zele

La justice de paix du canton de Wetteren et Zele est centralisée à un seul endroit, plus spécifiquement à Wetteren. Les deux sièges de la justice de paix, celui de Wetteren et celui de Zele, ne cessent cependant pas d’exister, mais le siège de Zele est transféré à Wetteren.

Ce transfert s’inscrit dans le cadre de la réforme des justices de paix. Dans les cantons disposant de deux sièges, les sièges sont centralisés à un seul endroit. En ce qui concerne la justice de paix du canton de Wetteren et Zele, en Flandre orientale, cet endroit central est donc Wetteren.

L’AR du 14 mars 2016 entre en vigueur le 11 avril 2016.

Source:Arrêté royal du 14 mars 2016 transférant temporairement le siège de Zele de la justice de paix du canton de Wetteren et Zele à Wetteren, MB 11 avril 2016.
Voir également :Code judiciaire (art. 72).

Ilse Vogelaere / Karin Mees

Arrêté royal transférant temporairement le siège de Zele de la justice de paix du canton de Wetteren et Zele à Wetteren

Date de promulgation : 14/03/2016
Date de publication : 11/04/2016

Publié 12-04-2016

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