Plus de justice de paix à Kruishoutem

La justice de paix du canton d’Oudenaarde-Kruishoutem siégera encore à Oudenaarde, mais plus à Kruishoutem. Le siège de Kruishoutem est temporairement transféré, à partir du 22 février 2016, à Oudenaarde.

Réforme des justices de paix

Le transfert du siège de Kruishoutem à Oudenaarde s’inscrit dans le cadre de la réforme des justices de paix. La première phase consiste à réduire le nombre de sièges de 76 à 47, en ne maintenant qu’un seul siège dans les cantons disposant de plusieurs sièges, tel que celui d’Oudenaarde-Kruishoutem.

Adresse

La centralisation à Oudenaarde a immédiatement entraîné un changement d’adresse. Le siège de Kruishoutem est désormais établi à Bourgondiëstraat 5, 9700 Oudenaarde, et donc plus à Nieuw Plein à Kruishoutem.

La Bourgondiëstraat devient par ailleurs aussi la nouvelle adresse du siège d’Oudenaarde. Cela signifie qu’il faut se rendre à cette adresse pour assister aussi bien aux audiences du siège de Kruishoutem qu’à celles du siège d’Oudenaarde. Le siège d’Oudenaarde était précédemment établi à Beverestraat 7B.

Entrée en vigueur

L’AR du 16 février 2016 relatif au transfert du siège de Kruishoutem entre en vigueur le 22 février 2016. Les changements d’adresse sont eux aussi valables à compter de cette date.

Source:Arrêté royal du 16 février 2016 transférant temporairement le siège de Kruishoutem de la justice de paix du canton de Audenarde et Kruishoutem à Audenarde, MB 22 février 2016.Source:Changement d’adresse audiences justice de paix du canton de Oudenaarde-Kruishoutem, siège Kruishoutem, MB 19 février 2016.Source:Changement d’adresse audiences justice de paix du canton de Oudenaarde-Kruishoutem, siège Oudenaarde, MB 19 février 2016.

Ilse Vogelaere / Karin Mees

Changement d'adresse audiences justice de paix du canton de Oudenaarde-Kruishoutem, siège Kruishoutem

Date de promulgation : 19/02/2016
Date de publication : 19/02/2016

Publié 26-02-2016

  125