Plus d’informations sur les suppléments d’honoraires dans le plan comptable et les comptes annuels des hôpitaux

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux

Depuis le 1er janvier, tous les hôpitaux doivent utiliser un nouveau modèle de plan comptable minimum normalisé. C’est ce qui ressort d’un arrêté royal du 29 juillet 2019 qui vient d’être publié. Le nouveau modèle doit permettre d’avoir un meilleur aperçu des suppléments d’honoraires des différents prestataires de soins. Les modifications apportées au plan comptable entraînent également des modifications dans le modèle des comptes annuels. Celles-ci sont reprises dans un deuxième arrêté royal datant du même jour.

Les modifications apportées au plan comptable se situent au niveau des comptes de la classe 6 « Charges » et de la classe 7 « Produits ». Afin de pouvoir mieux distinguer les honoraires proprement dits et les suppléments d’honoraires, l’arrêté royal ajoute une définition de la notion de « suppléments ».
Nous observons également sept modifications au niveau des centres de frais définitifs, généralement à la suite de glissements au sein des projets pilotes.

Dans la foulée de ces modifications, la section 2 « Comptes de résultats » du modèle des comptes annuels doit également être adaptée, plus particulièrement les rubriques :
  • I. Produits d’exploitation ; et
  • IX. Bénéfice de l’exercice / Perte de l’exercice.

Entrée en vigueur :
  • le 1er janvier 2019 ;
  • à l’exception des rubriques 63025 et 63.050 relatives aux bâtiments, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

Voir aussi:
Avis, Conseil Fédéral des Etablissements Hospitaliers.
Carine Govaert
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